📢 Cadre de reconnaissance du Covid-19 au Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris

La CGT demande une reconnaissance du Covid19 en maladie professionnelle ou en accident de service pour tous les salariés touchés par le virus qui ont dû sortir de chez eux pour aller travailler. 

Les récentes annonces du ministre Veran ne vont pas dans ce sens puisque seuls les soignants malades du Covid 19 pourraient faire reconnaître l'infection en maladie professionnelle.

La CGT a saisi la directrice générale, le 1er avril 2020 (lien) afin de connaître le cadre de reconnaissance du Covid-19 au Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (maladie ordinaire, accident du travail ou maladie professionnelle ?)

La direction du CASVP nous déclare qu'elle se rangera à ce sujet derrière les instructions de la Ville de Paris qui ne s'est pas positionnée à ce jour et qui tardent à venir.

Le 3 avril 2020, l'académie de médecine donnait sont avis (encadré) :

Les professionnels de santé et les personnels travaillant pour le fonctionnement indispensable du pays (alimentation, transports en commun, sécurité…), qui ont été exposés et ont subi des conséquences graves du fait de Covid-19, soient pris en charge au titre des maladies professionnelles dues à des virus, en analogie avec différents tableaux de maladies professionnelles liées à des agents infectieux (tableaux 80, 76, 56 ou 45). Dans l’attente de la parution de ce tableau de maladie professionnelle, l’Académie nationale de médecine recommande que les cas de maladie liée à une contamination professionnelle puissent être déclarés comme affection imputable au service pour les agents de l’État et des collectivités, en accident du travail pour les autres.

A ce jour au CASVP, les agents infectés sont placés en ASA (autorisation spéciale d'absence) avec maintien intégral du salaire (jusqu'à quand ?), mais les arrêts sont enregistrés en maladie ordinaire ce qui risque d'entraîner un demi-traitement après 3 mois d'arrêt. Les formes les plus graves de la maladie provoquent des séquelles, à tout le moins un besoin d'une très longue récupération : la déclaration en accident de service permet de préserver le plein traitement au-delà de 3 mois et la possibilité de percevoir une allocation temporaire d'invalidité (ATI) en cas de conséquences. 

Important : Depuis le 17 janvier 2017, le maintien du plein traitement est effectif dès la déclaration d’accident de service ou de maladie professionnelle quelle qu'en soit la cause, dans le temps et le lieu du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par le fonctionnaire de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement normal, en l'absence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant l'accident du service. 
Pour plus d'infos sur l'accident de service suivre ce lien...

La CGT conseille à tous les agents en arrêt pour contamination par le Covid-19 ou une suspicion de contamination de faire une déclaration d'accident de service.

Mode d'emploi 

de déclaration d'accident de service

• Notez immédiatement avec le maximum de précision les circonstances de la contamination et les preuves (planning de travail, mails, écrits, défaut de matériel...)
• Recueillez des témoignages écrits. N’oubliez pas que, s’il existe une présomption d’imputabilité des accidents de service, l’administration peut toujours la mettre en cause en recherchant l’existence d’une faute ou de circonstances qui le rendrait détachable du service.
• Pensez à noter les coordonnées des témoins (collègues qui vous ont vu en bonne santé, puis ensuite malade).
• Ne minimisez pas la gravité de la contamination ou de la suspicion. En apparence bénigne, elle  peut avoir des conséquences graves plus tard. N’oubliez pas que vous ne pourrez pas faire la déclaration facilement ultérieurement.
• Mieux vaut déclarer une contamination qui se révélera sans suite que le contraire.
• Faites établir des certificats médicaux.

Adresser la demande à votre direction d'établissement et le double par mail à :

Casvp-Bpqsvt-SecretariatdesMedecines@paris.fr.

Je suis contaminé
Modèle type de déclaration simplifiée d'accident de service (à adapter)

Le _____ / _____/ 2020 Nom Prénom Établissement DÉCLARATION D’ACCIDENT DE SERVICE - COVID 19 Monsieur le directeur, madame la directrice, Le ____ / ____ /2020, j'ai eu une forte fièvre, de la toux, une gêne respiratoire... Ces derniers jours, ces dernières semaines, j'ai côtoyé des collègues, des résidents, des usagers qui présentaient des symptômes en ce sens. J'ai été infecté sur mon lieu de travail par le Covid 19. Vous trouverez ci-joint mon arrêt de travail. Je vous demande d'enregistrer mon arrêt comme accident de service. Recevez, mes salutations. Signature

Je suis testé positif

Modèle type de déclaration simplifiée d'accident de service (à adapter)

Le _____ / _____/ 2020 Nom Prénom Établissement DÉCLARATION D’ACCIDENT DE SERVICE - COVID 19 Monsieur le directeur, madame la directrice, Le ___________, j’ai été testé pour le Covid 19 et déclaré positif le_____________. Les jours et les dernières semaines précédents, j'ai côtoyé des collègues, des résidents, des usagers qui présentaient des symptômes en ce sens. J'ai été infectée sur mon lieu de travail. Vous trouverez ci-joint mon arrêt de travail. Je vous demande d'enregistrer mon arrêt comme accident de service. Recevez, mes salutations. Signature

Ne pas hésiter à le préciser si les mesures de protection n'étaient pas en place ainsi que le manque de moyens et de prévention (pas de masques, pas de gel, pas de surblouses, pas de protections, pas de nettoyage strict et répété des locaux...) 

Vous avez des difficultés à faire votre déclaration, vous avez des interrogations, vous voulez témoigner de vos conditions de travail, vous constatez des dysfonctionnements, contactez la CGT en utilisant l'alerte CGT (lien).

Les informations transmises à la CGT resteront confidentielles, aucune communication de vos coordonnées ne sera effectuée. Nous donnerons suite le plus rapidement possible dans la mesure de nos possibilités.

Ne pas hésiter non plus à renseigner le registre hygiène et sécurité qui doit être disponible à l'accueil de l'établissement.

★ Ehpad Harmonie du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris - La CGT saisit la direction

La CGT demande le respect et l'amélioration des conditions de travail des agents.

1) Respecter les mesures gestes barrières : dans les chambres des personnes contaminées covid-19, le matériel à usage unique doit être systématiquement jeté (surblouses, masques, gants...) dans la filière DASRI. Demander à plusieurs agents d’utiliser la même surblouse qui reste dans une chambre contaminée est inadmissible. La décision de la conserver augmente l’angoisse des agents et le risque d’une plus grande contamination chez eux et les personnes âgées.

2) Planning : La CGT demande le respect de la communication des plannings au 15 du mois pour le mois suivant (affichage) et le respect de ces plannings (sans changement intempestif) ;

3) Equipe de nuit : Le renforcement de l’équipe de nuit (actuellement 3 personnes) pour permettre aux agents de prendre leurs congés.

★ Télétravail au Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, le rendre possible mais pas obligatoire ! ★

La CGT CASVP a mis en ligne un questionnaire sur le télétravail, le lien d'accès à été envoyé à tous les agents sur la messagerie du CASVP, le 29 avril 2020 à 13h04. Si votre messagerie dysfonctionne et si vous êtes un agent du Centre d'Action Sociale, utilisez l'alerte CGT nous vous adresserons le lien d'accès sur votre boîte personnelle.

Depuis le 17 mars 2020, le télétravail est finalement instauré, en mode dégradé, pour de nombreux agents. Dès la fin du confinement, la CGT demandera à la direction du CASVP d’ouvrir des négociations pour une expérimentation du télétravail sur la base du volontariat. Afin d'être raccord avec les demandes des salariés, la CGT vous invite à vous exprimer sur la pertinence ou non de cette demande. 

Pour de nombreux salariés, le télétravail est synonyme de moins de temps de transport, moins de fatigue et de stress.

Nous devons néanmoins être très vigilant car depuis le développement du numérique dans les services, nous assistons à une dévaluation de notre travail au travers d’outils qui nous contrôlent chaque jour un peu plus. L’informatique est ouvertement utilisée pour réduire drastiquement le nombre d’emplois, avec des conséquences dramatiques sur la qualité des services publics rendus aux usagers.

Les messageries électroniques, les intranets, les Facebook et compagnie ont déjà fait exploser la frontière entre la vie privée et la vie professionnelle…

Ces dérives font grandir notre exigence d'un droit à la déconnexion, qui, pour être efficace, doit bien sûr s’appuyer sur une organisation du travail différente, construite avec l’ensemble des salariés concernés.

Le télétravail ne doit évidemment pas remettre en cause le temps pour l’accueil et l’accompagnement social digne des personnes. Il doit juste permettre de donner un peu de tranquillité pour rédiger des rapports ou passer des appels qui nécessitent une certaine concentration ou une confidentialité parfois impossible sur site.

Ce questionnaire est totalement anonyme et aucune donnée à caractère personnel n’est collectée dans le cadre de cette enquête. Aucune question n’est obligatoire. La réponse au questionnaire ne l’est pas plus. Une synthèse des réponses sera communiquée par la CGT sur la messagerie du CASVP.

★ Rétablissement de l’indemnité compensatrice de la CSG

Cette indemnité (code paie 561) a été suspendue par le CASVP depuis le 1er janvier 2020 pour réévaluation éventuelle, suite à la modification des règles de calcul pour les deux dernières années (décret n° 2019-1595 du 31 décembre 2019).
Selon la DRH, cette opération nécessite la mise en place d’importants paramétrages informatiques qui n’ont pu être assurés pour l’instant.

Cette indemnité qui devait être rétablie sur la paie d’avril n’a pas pu l’être.

La DRH s’est engagée à la rétablir sur la paie de mai 2020 (avec rappel du 1/01/2020), mais la réévaluation éventuelle ne pourra se faire que sur la paie de juillet 2020.

📢 Conseil de Paris du 28 avril 2020 - Réactions de la CGT à la présentation par la maire de Paris du plan de retour d’activité

La protection des agents

« Pour moi, la protection des agents ne se discute pas. Et je le dis clairement aujourd’hui : il y aura des masques et il y aura des tests ».

Anne Hidalgo le 28 avril 2020 

Oui, mais pour qui, quand, comment, combien de masques, lesquels et pourquoi si tard ?

La position de la CGT n’a pas varié depuis le début de la crise, l'urgence sanitaire doit toujours primer sur toutes les autres, le principe de précaution doit être appliqué partout, il y va de la vie de certains d’entre nous, des membres de notre famille, de nos voisins, de tous les citoyens..

La CGT du Centre d’Action Sociale a sans cesse demandé que tous les personnels amenés à reprendre soient testés et en priorité les services d’aide à domicile mais aussi les personnels et les résidents des centres d’hébergement, des résidences autonomie, appartements...

Lors du CHSCT du 24 avril 2020, Mme la directrice générale adjointe du CASVP nous annonçait plutôt s'aligner sur la doctrine du gouvernement, c'est à dire le refus d'un dépistage systématique et massif. Il semble que la position de la mairie de Paris a évolué depuis.

« Les campagnes de dépistage, qui sont la seule façon de connaître l’étendue de l’épidémie, et donc d’en maîtriser les conséquences, vont être étendues aux agents municipaux, et en premier lieu ceux qui sont en contact avec le public ».

Anne Hidalgo le 28 avril 2020 

Encore faut-il que les déclarations de la maire soient suivies d’effets rapides, de moyens, d’un plan précis et planifié. Nous l’attendons.

La prévention

« Au tout début de la crise, l’ensemble des personnels requis pour assurer les fonctions essentielles ont pu être équipés des protections nécessaires ».

Anne Hidalgo le 28 avril 2020 

Nous sommes en complet désaccord.
Les membres du CHSCT du Centre d'Action Sociale ont pointé bien avant le 5 mars 2020 (1er CHSCT au CASVP dédié au Covid-19), la tardiveté de la réunion de l’instance, le manque d’anticipation et le manque de réactivité de la direction pour faire face à la pénurie de masques, de matériel et de produits hydroalcooliques pour les agents en contact avec le public.

Au Centre d’Action Sociale, jamais les membres du CHSCT n’ont pu avoir connaissance des stocks de matériel de protection disponibles, établissement par établissement.

Les transports

« Pour sécuriser les déplacements des Parisiens, nous demandons que le port du masque soit obligatoire dans les transports et que du gel hydro-alcoolique soit disponible dans les stations de métro ».

Anne Hidalgo le 28 avril 2020 

Le cauchemar des agents qui vont devoir se rendre sur site le 11 mai, c’est l’inévitable saturation des transports avec l’impossibilité de respecter les mesures barrières. Quant aux fameux masques « grand public » en tissu ré-utilisables leur efficacité reste à démontrer et plus particulièrement lors de contacts rapprochés.

Il est donc vital afin que l’épidémie soit contenue ou qu’au moins elle ne s’emballe pas que le CASVP prenne toutes les dispositions pour restreindre le personnel sur site au minimum, réduire les horaires, étaler les départs et les arrivées. Pour les agents des Ehpad et les autres services ouvert 24/24, il va aussi falloir aménager les horaires.

Les conditions du télétravail doivent être revues et améliorées car actuellement le matériel et l’ergonomie sont totalement inadaptés et dégradent nettement les conditions de travail. Idem pour les infrastructures téléphoniques qui ne tiennent plus la route.

L’accès à la restauration pour les agents, personne n’en parle ?

Accéder à la déclaration de la maire de Paris...

★ Les bons d'essence "Total" vont arriver dans quelques jours pour les agents des Ehpad du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris ★

Le 25 mars, une demande de la CGT auprès de l'adjointe à la maire de Paris pour une valorisation de l’engagement des agents du CASVP  s'est concrétisée par une indemnité de 35€/jour pour les agents présents sur site.

En parallèle, la CGT avait sollicité une intervention de la direction auprès de Total pour une mise à disposition de bons d'essence pour les agents des Ehpad.

Après un accord de principe de Total, les bons tardant à venir, la CGT a relancé.

L’entreprise TOTAL vient d'annoncer ce matin (27/04) que les bons étaient en cours d'acheminement pour les agents des Ehpad du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris. Ils seront délivrés aux agents dès réception.

★ Un avis du conseil scientifique sur la sortie progressive du confinement du 20 avril 2020 a été publié le 24 avril 2020 Synthèse de la CGT CASVP

Une alerte

Le non-respect des règles de distance physique d’un mètre de part et d’autre, que les usagers portent ou non un masque de protection, constitue un vecteur important de la transmission du virus, tant en termes de vitesse que de volume, ce qui pourrait conduire à la reprise incontrôlable de l’épidémie et à un nouveau confinement.



Des préconisations

- Développement massif des tests
- Généralisation du port du masque dans les lieux publics

Préambule

Les données disponibles à ce jour indiquent que le confinement pratiqué depuis le 17 mars a permis de réduire la transmission du virus de 84%, avec un nombre de reproduction estimé à 0.5 pendant le confinement, alors qu’il était de 3.3 avant l’initiation du confinement.

Ceci s’est traduit par une diminution importante du nombre d’admissions en réanimation qui est passé d’approximativement 700 cas par jour fin mars à 220 cas par jour le 14 avril. Si cette tendance se poursuit, on s’attend à observer 10-50 admissions par jour en réanimation le 11 mai.

Prérequis à la sortie de confinement

Le Conseil scientifique propose une stratégie de sortie de confinement reposant sur, une identification des cas probables la plus large permettant un diagnostic précoce et la mise en œuvre de mesures d’isolement ;

Une identification des contacts des cas diagnostiqués permettant de réaliser un dépistage systématique de la présence du virus, et un isolement en cas de positivité, y compris pour les personnes asymptomatiques ;

Le Conseil scientifique note que le redémarrage de l’épidémie imposera un renforcement des mesures de contrôle de l’épidémie voire un nouveau confinement territorial ou national. Dans ce sens, une attention particulière doit être apportée aux régions à forte densité de population et/ou au niveau de circulation virale élevée.

Le haut niveau de couverture, de réactivité et d’adhésion des personnes concernées implique de mobiliser une organisation transparente avec une communication proactive, des ressources technologiques, logistiques, et humaines particulièrement importantes à toutes les étapes du processus.

En ce qui concerne le CASVP 

Le principe est le respect des distances minimales (1 mètre au moins de chaque côté) permettant d’éviter une contamination respiratoire et manuportée par gouttelettes.

Ce principe doit être respecté dans tous les lieux publics, les commerces et les transports en commun.

Les gels hydro-alcooliques et les masques à l’usage des personnels soignants, des personnes en situation d’exposition au virus, et plus largement de l’ensemble de la population devront être disponibles sans risque de rupture d’approvisionnement.

Il est notamment nécessaire de mettre à disposition des protections matérielles en nombre suffisant et accessibles à l’ensemble de la population.

► Les lieux recevant du public doivent proposer des équipements de protection pour les clients ou les administrés : masques de protection et solution hydro-alcoolique. Un manquement à ces règles doit pouvoir aboutir à une fermeture administrative de ces lieux.

► Le port d’un masque individuel dans les lieux recevant du public doit être systématique durant la période post-confinement.

► Le Conseil scientifique souhaite insister sur le sentiment de sécurité donné à tort par le port d’un masque. Il n’est efficace que couplé avec un strict respect des mesures barrières et de distanciation sociale et au respect des consignes d’utilisation.

Transports en commun

Le Conseil scientifique appelle l’attention des autorités sur la question particulière des transports en commun et des transports collectifs.

► Le non-respect des règles de distance physique d’un mètre de part et d’autre, que les usagers portent ou non un masque de protection, constitue un vecteur important de la transmission du virus, tant en termes de vitesse que de volume, ce qui pourrait conduire à la reprise incontrôlable de l’épidémie.

Personnes à risques

Les personnes de plus de 65 ans et/ou présentant des pathologies chroniques Certains de nos concitoyens présentent des risques supérieurs de formes graves et de décès du fait de leur âge ou de leur état de santé (pathologies chroniques à risque telles que notamment l’hypertension artérielle, un diabète, une maladie coronarienne ou un cancer en cours de traitement etc). 82% des décès ont été observés à l’hôpital chez des patients de plus de 70 ans.

La population des personnes à risque de formes graves nécessitant une hospitalisation ou une prise en charge en réanimation concerne les personnes de plus de 65 ans dont 800 000 vivent en EHPAD, des personnes porteuses d’affections de longue durée et de 160 000 personnes handicapées vivant dans des structures d’hébergement collectif. Au total cette population est estimée à près de 18 millions de personnes.

Structures d’hébergement collectif et Ehpad

La situation des personnes résidant dans des structures d’hébergement collectif doit par ailleurs être considérée avec attention en raison de risques non seulement individuels mais aussi liés à l’organisation des établissements.

Dans les structures d’hébergement collectif, la stratégie de diagnostic des cas et des contacts doit être appliquée strictement. Dès le diagnostic d’une personne contaminée, elle doit être isolée dans une structure ad hoc jusqu’à la guérison.

Dans ce cas, toutes les personnes de la structure doivent être diagnostiquées par un test RT-PCR, y compris les soignants et le personnel administratif.

Pour les personnes âgées résidant dans des établissements hébergeant des personnes âgées dépendante (EHPAD), le risque de transmission est nettement plus élevé, tant pour les résidents que pour le personnel soignant.

En considération de ce facteur et du risque de formes graves, la poursuite d’un confinement cependant aménagé est nécessaire, en trouvant de façon urgente des moyens de liaison sociales entre les résidents et leur famille (visite visuelle, tests diagnostiques RT-PCR COVID avant une visite physique…).

Le respect strict des mesures barrières doit être maintenu afin de réduire au maximum le risque d’intrusion du virus dans les établissements encore sains.

Un volant minimal de visites est de nature à réduire la souffrance des résidents, et d'éviter des phénomènes de "glissements" très délétères voire mortels, au moins dans les régions où cela est possible.

Réouverture des écoles au 11 mai

Le Conseil scientifique est favorable à ce que le principe de volontariat et de non obligation de la part des familles soit retenu, avec la possibilité d’une poursuite de l’enseignement à distance.

Le gouvernement présentera son plan mardi 28 avril 2020 à 15 heures.

Accès aux avis du conseil scientifique...
Accès à l'avis du 20/04/2020, du conseil, sortie progressive du confinement...
Note du 24/04/2020 du conseil scientifique, enfants, écoles...

★ Préavis de grève fonction publique du 1er au 31 mai 2020

Madame et Messieurs les Ministres,

Depuis le début de la pandémie et du confinement, des centaines de milliers d’agents sont en première ligne pour rendre le service public. Depuis le début, la fédération CGT des Services publics vous enjoint à leur permettre d’exercer leurs missions tout en leur assurant la sécurité et la santé tout comme le prévoit l’article 23 de la loi 83-634.

Au lieu de vous attacher à vous assurer de cette mise en sécurité de ces centaines de milliers de salariés, vous avez pris le risque de favoriser la propagation du virus en menaçant de sanction les agents qui feraient légitimement usage de leur droit de retrait. Vous avez également pris très rapidement des dispositions pour permettre aux collectivités de retirer des jours de congés annuels aux agents, qu’ils soient en poste physique, en télétravail ou en autorisation spéciale d’absence.

Alors qu’il aurait été normal, dans une période de crise que le gouvernement assume ces responsabilités, notamment envers les agents publics, il n’a eu de cesse de casser leurs droits.

Le préavis du mois d’avril que vous avez jugé inopportun a permis au contraire à de nombreux agents publics de faire valoir leurs droits malgré vos tentatives d’intimidation. Alors que nombre de nos collègues risquent chaque jour leur vie et celles de leurs proches parce que votre gouvernement est incapable de leur fournir les moyens de protection nécessaires et entrave leur droit de retrait, nous estimons parfaitement indécent et inacceptable que vous vous soyez permis de leur dénier le droit de se défendre par le dernier moyen à leur disposition, à savoir leur droit constitutionnel de grève.

Au regard des graves carences en matière de mesures sécurisantes pour les agents et salariés de notre champ fédéral, salariés qui devraient reprendre une activité en présentiel, de l’absence de réponse aux légitimes revendications de ces mêmes salariés et agents publics, au regard des reculs sociaux imposés pendant la période de confinement, la fédération CGT des Services publics prend une fois de plus ses responsabilités en déposant à nouveau un préavis de grève.

La date du 11 mai apparait dans le paysage comme la date du début du déconfinement choisi pour contraindre les salariés à retourner sur leur poste de travail alors que les masques manquent toujours, que les mesures barrières seraient difficilement applicables et qu’aucune mesure de dépistage cohérente n’ait été prise pour avoir une politique préventive vis-à-vis de la propagation du virus. 

Comme l’indique le communiqué de presse de la CGT en date du 20 avril et intitulé « Pas de protection, pas de reprise dans les établissements scolaires » : À l’école comme ailleurs, pas de protection, pas de travail ! La CGT demande que la réouverture des crèches, des écoles et des établissements, soit reportée au moment où le consensus scientifique et la généralisation des mesures de protection et de test le permettront. C’est pourquoi nous exigeons des réponses, avant d’envisager une reprise à partir du 11 mai pour que celle-ci se déroule dans des conditions de sécurité sanitaire indiscutables. Cela passe par la disponibilité des gels hydroalcooliques et des masques à l’usage des personnels et étendus à l’ensemble des salarié.e.s et de la population, la systématisation des tests, ainsi que des mesures de surveillance épidémiologique opérationnelles.

Les agents de la Fonction publique et les salariés relevant de la partie privée de notre champ fédéral (entreprises de l’eau et de l’assainissement, thanatologie, secteur privé du logement social), sur l’ensemble du territoire, ne mettent pas en suspens leurs revendications et ne se satisfont pas de la suspension des réformes en cours, d’autant que votre projet d’agenda social confirme que vous comptez bien les mettre en oeuvre dès que possible.

La Fédération CGT des Services publics reste déterminée dans la période actuelle et avec les agents et salariés du champ fédéral, elle porte les revendications suivantes :

L’arrêt de tous les services non essentiels à la continuité de la nation et la mise en autorisation spéciale d’absence des agents avec maintien intégral de traitement et des primes ;
La mise à disposition immédiate de moyens de protection des agents en première ligne dans les collectivités, assurant les services essentiels et indispensables envers la population ;
Un dépistage systématique et massif des personnels avant toute reprise d’activité ;
Refus de toutes suppressions ou imposition de congés et RTT et donc l’abrogation de l’ordonnance 2020-430 du 15 avril 2020 ;
Le respect plein et entier de la démocratie sociale, du syndicalisme, de son rôle de représentation des agents et de ses moyens de fonctionnement et d’intervention (Comité Technique, CHSCT, Comité médical …).

Bien entendu, après avoir analysé la situation et fait le constat qu’elle résulte des politiques menées depuis trop longtemps les revendications suivantes restent d’actualité :

La sauvegarde et le développement de notre système de protection sociale et de retraite, et le retrait du projet de système par points voulu par le gouvernement ;
L’abrogation de la loi dite de « transformation de la Fonction publique » ;
Le maintien et le développement des libertés syndicales et démocratiques, dont le droit constitutionnel de grève ;
Le dégel immédiat du point d’indice de la Fonction publique et l’augmentation des salaires du public et du privé sur la base du SMIC à 1 800 €, des pensions et des minimas sociaux ;
L’arrêt des suppressions de postes et fermetures des services publics, la réouverture de services publics et sociaux de proximité pour répondre aux besoins des populations dans une organisation équilibrée et écologiquement responsable des territoires, le réengagement financier de l’État dans le financement des services publics ;
Le recrutement massif d’emplois statutaires et l’ouverture des postes nécessaires ;
L’arrêt de tout processus d’augmentation du temps de travail et sa réduction à 32h par semaine ;
Le rétablissement de l’Impôt Sur la Fortune et une contribution accrue du capital au financement des services publics.

Dans la période actuelle, afin de permettre aux personnels du champ fédéral, le cas échéant, après extinction de toutes les autres voies possibles, de se mettre en grève, pour défendre leur santé et leurs intérêts et ceux des usagers, porter leurs revendications et de prendre des décisions d’action, la Fédération CGT des Services publics dépose des préavis de grève de 0 h à 24 h pour les journées suivantes : 1er mai 2020, 2 mai 2020, 3 mai 2020, 4 mai 2020, 5 mai 2020, 6 mai 2020, 7 mai 2020, 8 mai 2020, 9 mai 2020, 10 mai 2020, 11 mai 2020, 12 mai 2020, 13 mai 2020, 14 mai 2020, 15 mai 2020, 16 mai 2020, 17 mai 2020, 18 mai 2020, 19 mai 2020, 20 mai 2020, 21 mai 2020, 22 mai 2020, 23 mai 2020, 24 mai 2020, 25 mai 2020, 26 mai 2020, 27 mai 2020, 28 mai 2020, 29 mai 2020, 30 mai 2020 et 31 mai 2020 pour l’ensemble des agents de la Fonction publique territoriale et pour les salariés relevant de la partie privée de notre champ fédéral (entreprises de l’eau et de l’assainissement, thanatologie, secteur privé du logement social).

Notre organisation reste disponible pour toute négociation sur les revendications des personnels.

Nous vous adressons, Madame et Messieurs les Ministres, nos sincères salutations.

Pour la Fédération CGT des Services publics
Natacha POMMET,
Secrétaire générale

📢 Déclaration de la CGT au CHSCT du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris du 24 avril 2020

Position nationale de la CGT

Alors que le bilan de l'épidémie du Covid-19 atteint en France, à la date du 23 avril, 21 856 morts dont 8 309 en Ehpad, Emmanuel Macron a annoncé un début de déconfinement à partir du 11 mai, accompagné d’une réouverture des écoles, collèges, lycées ainsi que des crèches et, ce, contrairement à l'avis des professionnels de santé.

La réalité de l'intervention présidentielle, c'est aussi, le refus d'un dépistage systématique et massif, et l'aveu, avec un seul masque « grand public » disponible le 11 mai, qu’il n'y aura toujours pas suffisamment de protection pour toutes et tous.

Les annonces ont de quoi surprendre et décevoir les corps médicaux et scientifiques qui ont compétence pour parler des modalités de déconfinement; rien de prévu sur :

• Le retour à un fonctionnement régulier des services hospitaliers,
• La disponibilité des gels hydroalcooliques et des masques à l’usage des personnels soignants et étendus à l’ensemble des salariés et de la population,
• La généralisation des tests,
• Un système de surveillance épidémiologique opérationnel.

"Il faut être clair. Dans cette situation, il faut mieux être sérieux. Qu'est ce qui prime ? La santé ou la reprise économique ? Nous pensons que c'est la santé et on se fie à ce que disent les scientifiques et les médecins", déclare Philippe Martinez.

Sur les retraites et l'Assurance chômage, "on n'a pas changé d'avis. Soit on tire des enseignements et il faut arrêter de tout casser et il faut renforcer tout ça, soit on dit qu'on prend exemple sur le modèle anglo-saxon et on risque d'autres grosses catastrophes", a assuré Philippe Martinez.

Position de la CGT du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris 

Au cœur de cette pandémie, la CGT est présente aux côtés des agents et de ceux qui sont déjà directement ou indirectement touchés. Nous leur adressons tous nos vœux de rétablissement. Nous les soutenons tous, concrètement par nos interventions. Ils ne doivent pas hésiter à nous saisir en cas de difficulté à faire valoir leurs droits.

Sur le caractère indispensable du CHSCT

La loi de transformation de la fonction publique a prévu de torpiller les CHSCT.

La crise sanitaire majeure que nous vivons vient de donner la preuve que cette instance est indispensable et qu’elle doit être pérennisée dans son cadre actuel parce qu’elle permet une dénonciation de certaines pratiques de l’administration qui vont à l’encontre de la santé et de la sécurité des agents, mais aussi des usagers.

Les membres du CHSCT du Centre d'Action Sociale ont pointé bien avant le 5 mars 2020 (1er CHSCT dédié au Covid-19), la tardiveté de la réunion de l’instance, le manque d’anticipation et le manque de réactivité de la direction pour faire face à la pénurie de masques, de matériel et de produits hydroalcooliques pour les agents en contact avec le public.

Les prises de position dans cette instance ont fait avancer l’amélioration des conditions de travail et de sécurité. La construction d'un point de vue critique sur l'environnement de travail a permis d’éviter des atteintes à la santé des agents. C’est dit.

Le CHSCT du 24 avril 2020

Le plan de reprise d’activité au 11 mai 2020

Ce projet que vous prévoyez de soumettre pour avis le 6 mai au CHSCT relève des compétences du comité technique. Nous demandons que le CT se réunisse a cet effet en présence d’un élu de la Ville de Paris.

Il faudra que ce plan de reprise soit précis avec toutes les garanties de sécurité sanitaire pour les agents.

Nous demandons que tous les personnels amenés à reprendre soient testés et en priorité les services d’aide à domicile.

Cette reprise à partir du 11 mai inquiète les parents d’élèves puisque le gouvernement vient d’annoncer qu’elle se ferait sur la base du volontariat.

Comment se positionnera la direction du CASVP pour les collègues qui décideraient de ne pas mettre leurs enfants à l’école ou en crèche ? L’agent sera t-il maintenu en ASA ?

La position de la CGT n’a pas varié depuis le début de la crise, l'urgence sanitaire doit primer sur toutes les autres, le principe de précaution appliqué partout, il y va de la vie de certains d’entre nous, des membres de notre famille, de nos voisins, des usagers...

Merci de répondre dès maintenant aux inquiétudes des agents :

1. Les garanties sanitaires seront-elles au RV à partir du 11 mai ?
2. Les agents amenés à reprendre seront-ils testés ?
3. Quelle position administrative pour les agents qui ne remettent pas leurs enfants à l’école ?
4. Les agents attendent une communication claire et nette de la direction sur les congés d’été et sur la possibilité de report des congés posés (acceptés à la DASES, refusés au CASVP !) De telles mesures ne doivent pas être laissées aux échelons d’encadrement intermédiaires dont certains s’illustrent dans cette crise par une série de décisions à l’encontre des droits des personnels et de tout bon sens.
5. La CGT demande la poursuite au-delà du 11 mai, du paiement des 35€ par jour effectivement travaillé sur site.
6. A ce jour nous n’avons pas de réponse pour l’attribution de ces 35€ aux élèves infirmiers et autres étudiants présents dans les Ehpad.

Les réponses de la directrice générale adjointe 

lors du CHSCT du 24 avril 2020.

1 La DG nous assure que toutes les dispositions seront prises pour garantir aux agents les meilleures conditions de travail... Le plan de reprise est en cours d'élaboration service par service et activité par activité. Il sera soumis au vote des représentants du personnel avant le 11 mai.

2 Il n'est pas envisagé d'élargir les tests au-delà des Ehpad, le CASVP s'aligne ainsi sur la doctrine du gouvernement, c'est à dire le refus d'un dépistage systématique et massif, sauf dispositions particulières de la maire de Paris.

Et pourtant, à la même heure, le même jour, la maire de Paris annonce dans un communiqué de presse "qu’il faut prévenir les risques de contamination des usagers et des professionnels hospitaliers par la mise en place d’un dépistage plus systématique des patients comme des personnels pour casser les chaînes de contamination."  suivre ce lien...

Difficile de comprendre la logique de la politique sanitaire du CASVP et de la Ville sur les tests.

3 Si la situation d'accueil d'un enfant est possible, la direction attend l'agent sur son poste de travail le 11/05. S'il n'y a pas de mode de garde possible ou d'accueil à l'école, l'agent sera probablement mis en ASA (autorisation spéciale d'absence). Le CASVP est en attente des instructions de la Ville sur ce point.

Si c'est un choix de l'agent de ne pas mettre son enfant à l'école ou en crèche, il devra poser des congés ou activer son CET.

4 Sur les congés d'été aucune réponse apportée, le CASVP y travaille et nous communiquera sa réponse dans les meilleurs délais. Sur les reports autorisés à la DASES, la direction demande à voir...

5 Sur la demande de poursuite après le 11 mai du versement des 35€ par jour effectivement travaillé sur site, la décision sera prise à la Ville qui ne s'est pas positionnée à ce jour.

6 Pour les élèves qui travaillent en Ehpad et qui sont en convention de stage, il n'y aura pas de versement des 35€. Cette indemnité est versée uniquement aux agents titulaires, stagiaires ou contractuels (quelque soit la durée du contrat). Une injustice de plus...

La direction se déclare prête à contractualiser ceux qui le souhaitent.

★ Communiqués de l'académie de médecine - Réouverture des écoles et des crèches - Aux masques citoyens !

Communiqué du 23 avril 2020, réouverture des écoles...
Communiqué du 22 avril 2020, sur les masques...

📢 Covid 19 et protection des agents - « Un manque de transparence pesant de la direction du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris »

Nous assistons au terrible revers d’une politique austéritaire qui au fil des années à entraîné des suppressions de postes partout, une baisse continue des moyens alloués aux Ehpad, des économies sur l’essentiel et plus particulièrement sur la sécurité sanitaire des agents qui doivent maintenant faire face au virus avec des armes à moitié vides, des protections fragmentaires et rationnées.

D’un coté, des dépenses pharaoniques dans des systèmes informatique de contrôle des agents, dans des démarches qualité, des labellisations et des évaluations qui s’avèrent « bidon » face à la crise sanitaire.

Un « webmail » préhistorique et des infrastructures téléphoniques antiques qui handicapent le développement du télétravail à un moment où il faut réduire massivement les déplacements pour préserver les soignants et réduire les hospitalisations.

D’un autre coté, les capacités d’auto organisation, l’ingéniosité, la débrouillardise et la conscience professionnelle des agents limitent les dégâts.

Un zig-zag incessant de la direction

Incapable d’anticiper la crise, la direction se réfugie dans le non dit et dans le camouflage.

8, 10, 15, 17, 22 avril 2020 autant de CHSCT téléphonés sans aucune réponse apportée aux questions posées par l’ensemble des organisations syndicales représentatives :

• Nombre de personnes en arrêt par établissement ?
• Nombre de suspicions Covid par établissement ?
• Nombre d'agents infectés par établissement ?
• Nombre d’agents hospitalisés par établissement ?
• Effectifs présents sur site détaillés par corps et par établissement ?
• État détaillé des stocks de matériel de protection par établissement (masques chirurgicaux, FFP2, blouses, gants, gel... ) ?
• Communication de la provenance et de la composition des matériels réceptionnés ?

A toutes ces questions, la direction nous répond que nous n’avons pas à connaître l’état des stocks des matériels de protection !

Concernant le bilan en Ehpad pas de réponses non plus sur :

• Nombre de résidents décédés par établissement ?
• Nombre de résidents infectés et susceptibles de l'être par établissement ?

«Un bilan par établissement n’a pas de sens et créerait de la confusion !»

Mme Benoit directrice générale adjointe, le 22/04/2020 

La faillite d’un système qui positionne l’humain en arrière plan

A peine le déconfinement annoncé, ils recommencent à allumer le feu !

➤ Des cadres déconnants qui en pleine crise demandent à des agents qui gèrent la misère au jour le jour de s’inscrire a des ateliers.

➤ D’autres qui annoncent à des collègues qu’en juillet et en août ils n’auront pas de congés et qu’au maximum ça sera 15 jours en septembre…

➤ D’autres qui bousculent les repos hebdomadaires des soignants, sans leur consentement.

➤ D’autres qui refusent le report de congés...

Quant au comportement de Mme la directrice générale adjointe, la CGT lui rappelle que la mission première du CHSCT, c'est la prévention, c'est l'anticipation sur les événements, la construction d'un point de vue critique sur l'environnement de travail, c'est éviter les atteintes à la santé physique et mentale des agents, c'est la santé humaine au centre de la finalité sociale. C'est de diminuer le risque du Covid-19 pour les salariés qui y font face...

📢 CASVP d’arrondissement et PSA - Comment le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris voit la reprise après le 11 mai 2020

(communication CHSCT de la direction dans l’encadré)

Le CASVP devra continuer à accompagner ses publics dans une situation de crise sanitaire et sociale au-delà du 11 mai ; La prolongation probable de mesures de précautions pour la protection des personnes les plus fragiles et les plus âgées nécessitera de maintenir des mesures d’exception (exemple : fermeture des restaurants et des clubs) et de renforcer les capacités d’accompagnement de ces publics pour prévenir la prolongation de leur isolement ; L’impact social de la période de confinement et de la crise économique qui se dessine nécessitera également de développer de nouveaux modes d’interventions pour les personnes les plus en difficulté. CASVP d’arrondissements pour les personnes domiciliées : réouverture progressive d’ici début juin d’un site d’accueil du public par arrondissement (avec néanmoins un site unique sur les 4 premiers arrondissements), soit 17 sites au total. Permanence Sociales d’Accueil (PSA) pour les personnes sans domicile fixe : deux options sont actuellement à l’étude : ► Le maintien des agents sur les six sites actuels, avec accueil du public sur tous les sites ré-ouverts par la SDIS ; ► La réouverture progressive des 3 PSA d’ici début juin : Gauthey (femmes et familles), Belleville (jeunes) et Bastilles (hommes). Paris Adresse (domiciliation administrative) : reprise de l’activité à temps plein dès que la Poste le permettra. Télétravail : en cohérence avec les consignes gouvernementales, nous proposons de continuer à organiser chaque fois que possible nos activités à distance. Lorsque les missions sont télé-travaillables, il est envisagé de permettre à chaque agent de télétravailler à mi-temps. Garantir la protection des personnels et limiter leurs déplacements : Masques en tissu ré utilisables : la hausse prévisible, à partir du 11 mai, de la fréquentation des transports publics rendra difficile le respect des mesures de distanciation sociale. Il est probable que les autorités nationales prévoient des règles de port de masque pour y remédier. Afin de leur assurer la meilleure protection possible durant leurs déplacements du domicile au lieu de travail, le CASVP et la Ville étudient la possibilité d’équiper les agents pour répondre à cette obligation, par exemple en les dotant de masques en tissu ré-utilisables.

A ce jour, nous n’avons pas plus de détails sur ce plan de reprise d’activité, la CGT communiquera dès qu’elle aura d’autres éléments en sa possession.

Merci de faire remonter vos remarques, 
vos attentes, vos doutes à la CGT 

en utilisant l’alerte CGT (suivre ce lien) 
ou par mail cgt-casvp.syndicat@paris.fr

★ Quelles perspectives au Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, suite à l'annonce du déconfinement ? - 11 mai 2020, le jour d'après ?

Quel retour dans les services ? 

A cette heure la direction du CASVP n'a pas communiqué sur l’après 11 mai alors que le virus reste extrêmement virulent avec une contagiosité très élevée.

Le retour à la normale le 11 mai 2020 dans les services qui reçoivent le public est tout simplement impensable. Mme Pécresse, présidente de la région a annoncé ce matin (20/04) une reprise des transports à 50 % le 11/05 et exige le port des masques géneralisé comme une condition sine qua non du déconfinement.

L’ensemble des professionnels de santé le disent : le déconfinement le 11 mai est prématuré, il va falloir du temps !

La CGT demande à la direction du CASVP qu’un certains nombres de critères soient réunis avant l’ouverture des établissements au public :

• Désinfection totale des établissements et du matériel utilisé.
• Dépistage systématique des agents.
• Mise à disposition de masques en nombre suffisant, de savon et gel hydroalcoolique.

Une fois ces critères remplis, la situation des établissements étant différente, nous demandons à ce que l’organisation soit réfléchie collectivement entre agents, encadrants et directions locales.

Nous pensons toutefois que la réception des usagers devra tenir compte de la distanciation sociale en planifiant la réception des usagers. La fermeture des salles d’attente est donc un impératif. Ces mesures doivent également permettre d’éviter l’entassement dans les transports, facteur premier de propagation du virus.

Il serait catastrophique d'ouvrir les services, sans réfléchir aux conséquences. Il est vital de restreindre les flux .

La direction du CASVP, en lien avec la Ville de Paris, doit imposer l’accès à des masques sans restriction dans les gares et stations de métro. Il est inenvisageable pour des agents ayant respecté le confinement de se retrouver dans des trains sans aucune protection !

La direction devra également tenir compte des conditions d’ouverture des établissements scolaires qui empêcheront peut être de nombreux agents de se rendre sur leur lieux de travail…

N'oublions jamais !

La priorité absolue est de préserver la santé de la population. Le confinement, à défaut d’une anticipation des mesures nécessaires à la maîtrise de la pandémie, a permis d'éviter que les personnes les plus fragiles ne soient plus touchées qu’elles ne l’ont malheureusement été. Il a ralenti la progression du virus et évité au système de santé et aux soignants malmenés par des années de rigueur de sombrer !

Pour les services d’aides à domicile, résidences… , le dépistage des agents et des usagers doit être systématique !

Le télétravail doit être maintenu et s’amplifier dans tous les services (Diderot, Crozatier, Bosif, CASVP d'arrondissement ...)

Tout doit être mis en œuvre par la direction pour éviter un retour de l'épidémie qui serait fatal. Donnons du temps au temps.

Ne faisons pas capoter en quelques jours, les efforts consentis par tous confinement pour certains en télétravail ou pas, volontaires dans les Ehpad et surtout le travail d'arrache-pied fourni par d'autres, notamment en Ehpad, dans les services d'aide à domicile, les restaurants, les centres d’hébergement...

La protection des agents et de la population est essentielle

Enfin, le ménage dans les établissements du CASVP quand il est externalisé, devra être revu afin de permettre que les locaux soient propres épidémie ou pas ! Désinfection systématique, nettoyage des bureaux, poignées de porte, interrupteurs, sols…

La semaine du 11 mai et les suivantes seront des semaines décisives pour éviter une nouvelle prolifération du virus. La direction du CASVP ne doit pas les gâcher en ouvrant prématurément et n'importe comment.

★ Coronavirus/Covid-19 - Communication RH du 21 avril 2020 de la direction générale du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris

Directrice générale

Le 21 avril 2020

Bonjour,

La crise sanitaire que nous traversons affecte profondément nos vies, celles de nos familles et de nos proches. Quelle que soit la façon dont nous sommes touché·es aujourd’hui par cette crise, l’inquiétude, la fatigue, et parfois le chagrin, concernent chacun·e d’entre nous.

Je pense quotidiennement à celles et ceux parmi vous qui travaillez dans les EHPAD et qui côtoyez de près le désarroi de résident·es et de leurs familles. À cette dure réalité s’ajoutent vos propres ressentis et émotions difficiles que vous partagez avec vos collègues en SPASAD, en CHU et CHRS, en CASVP d’arrondissement et PSA regroupés, en Espace Solidarité Insertion et en restaurants Émeraude et Solidaire.

En cette période éprouvante, vous pouvez tous et toutes être confronté·es à des décès d’usager·es que vous suiviez, de résident·es que vous connaissiez bien, à la contamination de certains de vos collègues ou de proches... Il est très important que vous ne restiez pas seul·e avec vos émotions. Que vous soyez à votre domicile ou sur le terrain, n’hésitez pas à faire appel aux personnes qui peuvent vous soutenir autour de vous : parlez à vos collègues, à votre encadrant·e, au psychologue de votre établissement lorsqu’il en existe un·e.

Des services d’écoute et de soutien sont à votre disposition : vous pouvez faire appel à eux en toute confidentialité et sans passer par la voie hiérarchique.

Ø  Le Service d’Accompagnement et de Médiation (SAM) de la DRH vous permet de bénéficier d’un entretien téléphonique avec un·e psychologue spécialisé·e. Il vous suffit d’en faire la demande par mail à laure.arnould@paris.fr : vous devez préciser votre nom, prénom, établissement/service, fonction et un numéro de téléphone portable sur lequel vous pourrez être rappelé·e, ainsi que vos jours/créneaux de disponibilité.

Ø  Au CASVP, les deux assistantes sociales du Bureau de la prévention, de la santé et de la qualité de vie au travail au SRH proposent un accompagnement et un suivi social par téléphone pour celles et ceux parmi vous qui en ont besoin. Katia Chaumont, psychologue et référente handicap au BPSQVT, est également disponible pour un entretien téléphonique.  Vous pouvez prendre rendez-vous avec l’une d’elles en appelant au 01 40 01 48 19.

Ø  Si vous venez de perdre un proche, victime du Covid-19, dans des conditions qui rendent votre deuil plus difficile, des professionnels sont à votre disposition pour vous aider. Vous pouvez contacter la cellule d'urgence médico-psychologique (CUMP) pour les familles endeuillées au 01 48 95 59 40, du lundi au vendredi, de 10h à 17h, ou par mail à l’adresse suivante : psychotrauma.avicenne@aphp.fr, en indiquant vos coordonnées. Un professionnel de la CUMP vous rappellera dans les meilleurs délais.

Cette crise collective met à l’épreuve chacun·e d’entre nous : essayons d’unir nos forces pour la traverser le mieux possible, avec humanité et esprit de solidarité. Je vous remercie pour toutes vos initiatives en direction de vos collègues les plus touchés ou fragilisés, à commencer par votre disponibilité et votre qualité d’écoute.

★ Procédures médico-administratives au Centre d'Action Sociale durant le confinement et après le 11 mai 2020 ? - La CGT saisit la DG

Paris, le 20 avril 2020 

Madame Vanessa Benoit
Directrice générale adjointe
du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris
5, Bd Diderot
75012 Paris

Procédures médico-administratives au CASVP à compter du 16 mars 2020 et après le 11 mai 2020 

Madame la directrice générale adjointe,

Des procédures médico-administratives ont été mises en place par la DRH de la Ville de Paris durant la période de confinement et elles seraient toutes répercutées au CASVP.

Le CHSCT n’a pas été informé et nous déplorons que ces dispositions et les notes de services attenantes ne nous aient pas été transmises.

Le déconfinement au 11 mai 2020 va s’avérer compliquer, la CGT vous demande de prolonger ces mesures jusqu’à la fin de l’année 2020.

La CGT vous demande de bien vouloir nous confirmer que les dispositions énumérées dans ce courrier sont bien appliquées au CASVP.

Nous vous demandons par ailleurs de nous répondre précisément sur nos demandes fléchées (►).

Congés maladie

Les arrêts de maladie ordinaire initiaux dont la date de début est postérieure au 16 mars 2020 sont saisis en autorisation d’absence (maintien à 100% du salaire) ;

Les agents déjà en 1/2 traitement le 16 mars et dont l’arrêt est renouvelé sont maintenus en maladie ordinaire et donc en demi-traitement.

► La CGT vous demande afin d’éviter une détérioration de la situation financière des agents actuellement en 1/2 traitement qu’à la date du 16 mars 2020, les renouvellements d’arrêts maladie soient aussi saisis en autorisation d’absence (rétablissement à 100% du salaire).

Pour la CGT, il ne peut pas y avoir deux traitements différents selon que vous soyez en arrêt avant ou après le 16 mars 2020.

Congés pour accident de service et maladie professionnelle

Les prolongations d’arrêts pour des accidents de travail et maladie professionnelles déjà reconnus sont validés, sans contrôle médical.

Les accidents du travail sont saisis directement par les SLRH en paie sans avis préalable (homologation a posteriori pour les AT de plus de 31 jours). La période de confinement ne doit entraîner aucun retard de paiement pour les agents concernés.

Les accidents de travail survenus pendant une période de télétravail sont recevables.

Il a été décidé de maintenir à plein traitement les agents en attente de décision sur leur reconnaissance ou non en AT-MP au bout de 4 ou 5 mois suivant leur demande initiale. Il est donc possible dans ce cadre de maintenir la paie de ces agents en l’absence de comission de réforme (CDR).

Cas particuliers des arrêts liés au Covid-19

Vous avez pris la décision de placer en autorisation d’absence tous les agents infectés par le Covid 19 ou susceptibles de l’être (maintien à 100% du salaire).

Lors du CHSCT téléphoné du 17 avril 2020, vous nous avez confirmé qu’une déclaration d’accident de service ou de maladie professionnelle déposée à postériori, quelque soit la date de dépôt ne pourra pas être considérée hors délai et devra être instruite.

► Nous vous demandons de le confirmer expressément par écrit, car dans le relevé d’échange lié au CHSCT téléphoné du 8/04/2020, cela n’est pas clair : « Concernant le délai de déclaration, en contexte épidémique, des mesures rétroactives s’appliqueront très certainement. » Le très certainement est très insuffisant.

Congés de longue maladie (CLM) et congés de longue durée (CLD)

Les visites médicales et séances du comité médical ont été annulées depuis le 16 mars.

Les urgences sont traitées à distance, notamment les attributions de CLM (congé de longue maladie) qui peuvent être ouverts aux agents de manière dématérialisée sans passage préalable par le comité médical.

Les bureaux de gestion doivent envoyer par mail les éléments médicaux justifiant la demande.

Les CLM ou CLD en cours seront systématiquement prolongés même si le comité médical n’a pu valider au préalable cette prolongation.

Les demandes de prolongations de CLM-CLD seront ainsi systématiquement validées ultérieurement pour l’ensemble de la période de confinement.

Afin de faciliter le traitement des nombreux dossiers en attente lors de la reprise après confinement, il est fait en sorte que le CLM court jusqu’en juin/septembre en actant des renouvellements de 6 mois ou 6 mois + 3 mois.

Droit d’option CLM > CLD

► A l’issue de la 1ère année de congés de longue maladie (CLM), nous demandons que le droit d’option aux congés de maladie longue durée (CLD) soit accordé sans avis du comité médical, sauf avis contraire de l’agent. L’agent peut envoyer les éléments médicaux relatifs à sa pathologie par voie dématérialisée.

Agents en activité à temps partiel thérapeutique (TPT)

Il a été décidé que tous les agents fonctionnaires qui sont actuellement à temps partiel thérapeutique verraient leurs droits prorogés du nombre de semaines de confinement afin de faciliter leur reprise du travail le temps venu.

Pour les agents contractuels qui sont rémunérés pour partie par la sécurité sociale, le TPT sur cette période de confinement n’est pas saisi. Ils sont repositionnés en activité à 100%. Leur TPT pourra être ouvert à nouveau après la fin du confinement .

Dans attente de vos réponses, recevez madame nos salutations syndicalistes vigilantes.

📢 Comité des syndicats CGT Ville de Paris - Lettre ouverte à la maire de Paris - Congés et JRTT - Frais de repas

Madame la Maire de Paris,

Une nouvelle ordonnance (n° 2020-430) relative aux congés et JRTT vient de paraître, prise sans aucune concertation et avec beaucoup de mépris pour les agents publics, impose la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés

aux agents placés en autorisation spéciales d’absence, et le cas échéant, de ceux exerçant en télétravail, pendant la période de confinement.

Le Comité des Syndicats CGT ville de Paris réaffirme que les agents ne sont en rien responsables de la gravité de cette catastrophe sanitaire, les seuls responsables sont celles et ceux qui par leurs choix politiques ultralibéraux (abandon de la recherche publique, privatisations et fermetures de pans de l’hôpital public, fermeture d’usines de fabrication de masques….) font aujourd’hui peser sur la population un très lourd tribut.

Le dispositif qui découle de cette ordonnance a comme principe que les agents placés en ASA, suite au confinement nécessaire afin de limiter la propagation du virus, seraient en congés !

La CGT condamne de telles mesures et réaffirme que cette période de confinement n’est pas une période de vacances, la DRH l’a elle-même, précisé lors du CT.Central du 20 avril dernier.

En conséquence, la CGT vous demande, puisque vous n’y êtes pas obligée, de ne pas appliquer ces mesures aux agents de la ville de Paris.

Un prochain Comité Technique central est prévu, la CGT demande que cette question soit à l’ordre du jour. Elle réitère le respect de toutes les prérogatives de cette instance et par conséquent demande que les dossiers présentés soient soumis pour avis aux organisations syndicales.

La CGT entend prendre toutes ses responsabilités d’organisation syndicale dans cette période, afin que seules les missions essentielles de services publics puissent continuer à répondre aux besoins des usagers mais jamais au détriment ni de la santé ni des droits des agents de la ville de Paris.

Le CT.C ne peut se limiter à émettre de simples recommandations préconisées par l’administration centrale. Il doit entériner des décisions formelles applicables à toutes les directions de la ville de Paris, en recueillant l’avis des organisations syndicales, chacun est à même de prendre ses responsabilités. Nous déplorons et dénonçons compte tenu des recommandations de l’administration, à la suite du CT.C du 10 avril dernier, la disparité d’application inacceptable des directions en matière de congés.

Nous condamnons également les propos de certaines directions concernant les dispositions du «décret n° 2020-404 du 7 avril 2020» relatif à la prise en charge des frais de repas des agents mobilisés dans le cadre de cette période, sur la base du barème forfaitaire de 17,50euros/jour.

Madame Levieux, Présidente du CT.Central, a précisé lors du CT.C du 10 avril qu’elle reviendrait vers les OS après l’étude de ce décret. Mais force est de constater, soit une décision de l’autorité municipale a été prise et non transmise aux OS, soit les directions agissent encore selon leur bon vouloir !

Par exemples :

• La DFPE exprime lors de son CHSCT du 3 avril dernier que la prime de 35 euros sert également aux repas, déplacements des agents…..
• Le CASVP annonce, lors de son CHSCT téléphoné du 10 avril qu’il n’appliquera pas ces dispositions aux agents puisqu’une prime de 35 euros/jours de présence est déjà versée !

Ces propos sont inacceptables et affichent pleinement le profond mépris de hauts responsables de l’administration parisienne envers les agents, qui depuis le début de cette catastrophe sanitaire, sont en première ligne pour assurer les missions essentielles de services publics.

Les messages aussi élogieux soient-ils ne sauraient suffire et deviennent caducs lorsque les actes ne suivent pas.

La prime octroyée aux agents ne peut être un « fourre-tout » vous désengageant vis-à-vis de dispositions favorables aux agents.

Le comité des syndicats vous demande d’appliquer les dispositions du décret relatif à la prise en charge des repas pour tous les agents de la ville de Paris et du CASVP qui sont mobilisés sur le terrain.

Dans l’attente de réponses de votre part, veuillez agréer Madame la Maire, nos salutations les meilleures.

Pour le Comité des Syndicats CGT ville de Paris
Maria DA COSTA PEREIRA

★ Nous avons gagné la bataille du dépistage en EHPAD. Ailleurs, c’est l’angoisse… CASVP 10 14...

 
Par manque d’anticipation des autorités et de l’administration, cette bataille aurait pu être menée avant et des vies probablement sauvées.

La CGT a demandé à l’ARS et à la direction en CHSCT que cette campagne de dépistage soit poursuivie pour les agents des services d’aide à domicile, des résidences autonomie, appartements, des centres d’hébergement, des restaurants, des plateformes d’arrondissement...

Aucune perspective de la direction à ce jour et on nous annonce un déconfinement au 11 mai, sans aucune planification…

La plus grande désorganisation règne, 

les informations divergentes se multiplient 

et la pression sur les agents s’accentue :

► Les masques ne servent à rien (CHSCT du 5/03/2020), mais tout le monde doit en porter (1er adjoint de la maire de Paris le 9/04/2020)…

► Les tests de dépistage sont inutiles (CHSCT du 5/03/2020) mais ils vont être généralisés...

► "Les masques FFP2 dans le contexte d’un risque élevé tel que le SRAS sont préconisés aux professionnels de santé exposés à l’occasion d’un acte impliquant un contact direct avec un cas suspect ou confirmé ou à l’entrée dans une pièce où se trouve un cas suspect ou confirmé, quel que soit le mode ou le lieu d’exercice..." (Avis du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) du 1er Juillet 2011), mais comme il en manque le CASVP les réserve aux soignants effectuant un soin invasif (bulletin CHSCT du 3 avril 2020)...

► Protégez votre famille et vos enfants en restant confiné, mais venez travailler…

► Restez chez vous, mais allez voter...

► Vous êtes administratif ou travailleur social, au risque d’apporter le coronavirus aux résidents, vous êtes invité à vous porter volontaire pour aller travailler en Ehpad, mais vous n’avez pas le droit d'y aller voir vos propres parents...

► Des agents sont volontaires pour télétravailler, mais l’accès VPN leur est refusé. Dans le même temps la pression est mise à d’autres pour qu’ils télétravaillent…

► Une demande de plexiglas de protection réclamée par la CGT au CHSCT du 5/03/2020 est considérée comme farfelue, ces protections débarquent aujourd’hui sur les plateformes…

► Le transfert d’appel des sections s’avère problématique et nécessite une présence physique pour décrocher à un moment où l’on nous dit : « Restez chez vous, vous sauvez des vies ! »…

► Le CASVP a mis un pognon de dingue dans le logiciel e-sirius pour fliquer les agents, il eût été préférable de l’investir pour rénover les infrastructures téléphoniques...

La direction persiste dans son entêtement à maintenir des sites ouverts 

malgré un avis unanime des organisations syndicales de ne pas le faire 

alors que les suspicions de Covid et les arrêts se multiplient...

► Pourquoi continuer à ouvrir des sites dans le contexte actuel pour du travail administratif qui peut être fait à distance ?

► Pourquoi ne pas avoir mis en place comme l’a toujours suggéré la CGT, un numéro d’urgence et une cellule dédiée, avec une permanence sur RV ?

► Au lieu de préparer la sortie imposée le 11 mai par le président de la République et de travailler sur le plan de continuité du service, la direction s’entête à maintenir des sites ouverts contre l’avis du CHSCT.

★ Covid-19 : SOS Sans logis, mal logés et locataires !

Alors que le pays et le monde entier traversent une crise sanitaire sans précédent dans les mémoires modernes, la CGT se mobilise avec plusieurs associations pour défendre les plus précaires.

La CGT et plusieurs organisations associatives interpellent le gouvernement dans une lettre adressée au ministre du Logement sur la situation des précaires et sans-abris dans cette période (lettre reproduite ci-dessous).

Si elles reconnaissent que des mesures dans le secteur du logement ont été prises pour faire face à la crise sanitaire, ces associations constatent qu’elles s’avèrent d’ores et déjà insuffisantes.

En effet, beaucoup de sans-abris sont encore dans les rues. D’autres sont accueillis dans des gymnases ou des dortoirs dans des conditions d’hygiène parfois déplorables au plan sanitaire du fait de la promiscuité et sont donc dans l'incapacité de mettre en place les gestes barrières tels que la distanciation sociale.

Dans ce courrier adressé au ministre du Logement, la CGT et ces associations demandent au gouvernement de prononcer un moratoire sur les loyers (pour les locataires) et sur les traites (pour les accédants), pendant toute la durée de la pandémie.

Elles demandent que soient interdites les coupures d’électricité, de gaz, mais aussi les interruptions d’internet et de téléphone qui peuvent mettre en danger les personnes touchées par la maladie.

Enfin, elles demandent aussi que soit accordé un répit supplémentaire de deux mois pour toutes les expulsions locatives.

Montreuil, le 16 avril 2020

Monsieur Julien DENORMANDIE

Ministre de la ville et du logement 

 20, avenue de Ségur 

75007 PARIS 

 Paris, le 20 mars 2020

Monsieur le ministre,

Nos organisations ont appelé à manifester, le samedi 28 mars en France (appel ci-dessus), dans le cadre de la journée européenne contre les expulsions, le logement cher et la spéculation qui impactent durement les sans-abris et les locataires. 

Compte tenu du développement de l’épidémie de Coronavirus, des mesures de confinement de la population, et de l’annonce du report de la trêve hivernale jusqu’au 31 mai, nous avons décidé de reporter cette journée de manifestations. 

Pour autant, nous resterons vigilants sur la situation des précaires et sans-abris dans cette période. Le Gouvernement a pris des mesures dans le secteur du logement pour faire face à la crise sanitaire, mais elles s’avèrent d’ores et déjà insuffisantes, tout comme le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID 19, déjà en discussion. 

En effet, malgré le maintien des places en CHU d’hiver, beaucoup de sans-abris sont encore dans les rues. D’autres sont accueillis dans des gymnases ou des dortoirs dans des conditions d’hygiène parfois contestables au plan sanitaire du fait de la promiscuité. 

De plus, plusieurs dizaines de milliers de personnes vivent dans des conditions de logement dangereuses au plan humain, exposés au virus et facilitant de surcroît sa propagation. Comment rester confiné lorsque l’on vit en surpeuplement grave, dans un taudis, dans un logement de fortune ou impropre à l’habitation, infesté de punaises et de rongeurs ? 

Des mesures particulières sont absolument nécessaires. Vous avez fait part de votre intention de réquisitionner des locaux vacants à des fins d’hébergement le 10 février dernier, avant l’épidémie. Or, il ne nous semble pas que les Préfets soient passés à l’acte depuis cette date. Pourtant le pays n’a jamais compté autant de logements vacants. 

Paris compte non seulement 114 000 logements vacants, mais aussi plusieurs dizaines de milliers de logements loués temporairement sur des plateformes type Airbnb et actuellement vacants, ainsi que des milliers de places dans les hôtels, vides de touristes. Puisque “nous sommes en guerre”, la réquisition s’impose aussi bien pour des raisons humanitaires que sanitaires, en attendant la mise en place de solutions de relogement stables, à loyer modéré, décents et hors de tout danger.

D’autre part, beaucoup de salariés, d’autoentrepreneurs, de travailleurs indépendants ou non déclarés vont se trouver dans l’incapacité ou en grande difficulté pour régler leur loyer ou leur traite. 

C’est pourquoi, nous demandons au gouvernement de prononcer un moratoire sur les loyers (pour les locataires) et les traites (pour les accédants), pendant toute la durée de la pandémie. 

Il faut également interdire les coupures d’électricité, de gaz, mais aussi les interruptions d’internet et de téléphone qui peuvent mettre en danger les personnes frappées notamment par la maladie. 

Les coupures d’eau sont certes interdites par la loi Brotte, mais des distributeurs passent outre dans certains départements, il faut aussi y mettre fin. Ces dispositions, doivent absolument être intégrées dans le projet de loi, car le sujet des sans abris, des mal logés et des locataires en a manifestement été exclu, tout comme la suspension des délais de recours liés au contentieux locatif prévu dans son article 17. 

Vous avez reporté la « contemporanéisation » des APL, mais il faudrait plutôt y renoncer et renforcer les APL afin de solvabiliser les locataires modestes aujourd’hui en difficulté. Concernant enfin les expulsions locatives, nous sommes dans l’attente du texte officiel créant un répit supplémentaire de 2 mois. 

Nous insistons sur la nécessité de réprimer les expulsions illicites qui ont malheureusement encore lieu dans notre pays. 

Pour cela, une circulaire d’application relative à l’article 226- 4-2 du code pénal auprès des parquets et de la police est nécessaire. 

Nous sollicitons donc un entretien dans les meilleurs délais pour vous faire part de nos constats et nos propositions. 

Dans l’attente veuillez recevoir monsieur le Ministre du logement, l’expression de nos salutations distinguées. 

Organisations signataires : ACDL, AFOC, AFVS, AITEC, ATTAC, CAL, CGT, Collectif Logement Paris 14, Coordination nationale Pas Sans Nous, COPAF, CRLDHT, DAL, FTCR, HALEM, Indecosa CGT, Paris VsBnB, Robin des Villes, Union Syndicale Solidaires, UTAC

L’ensemble des ces organisations appellent à signer et à faire signer la pétition en ligne : ici

📢 Communiqué du syndicat CGT des Cadres et Techniciens de la Ville de Paris - Alerte ! Pas touche à nos congés et JRTT ! Ordonnance 2020-430 du 16 avril 2020

Jeudi 16 avril, le gouvernement a fait paraître l'ordonnance n° 2020-430.

Cette ordonnance retire 10 jours de congés annuels/JRTT aux agents en autorisation spéciale d'absence de l'Etat !

Elle ouvre aussi la possibilité de retirer 5 jours de congés annuels/JRTT aux agents en télé travail de l'Etat !



L'ordonnance ouvre la possibilité de mettre en œuvre ces dispositions dans les collectivités territoriales, donc à la Ville de Paris ! C'est l'autorité territoriale qui décide !

Alors que nous, agents des services publics, sommes en première ligne pour faire face à l'épidémie, et assurons des missions essentielles, le gouvernement s'attaque à notre statut, à nos droits à congés !

C'est inacceptable !

Nous nous adressons immédiatement à Mme Hidalgo, notre employeur : n'appliquez pas cette ordonnance ! Maintien de l'ensemble des jours de congés et de JRTT, non à l'application de cette ordonnance à la Ville de Paris !

Notre combat rejoint celui, à l'échelle nationale, mené pour l'abrogation immédiate de cette ordonnance, le maintien de l'ensemble de nos droits à congés !

Jeudi 16 avril 2020

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Quelques précisions :

Dans l'article 1, il est indiqué : « Les fonctionnaires et agents contractuels de droit public de la fonction publique de l’Etat, les personnels ouvriers de l’Etat ainsi que les magistrats de l’ordre judiciaire en autorisation spéciale d’absence entre le 16 mars 2020 et le terme de l’état d’urgence sanitaire déclaré par la loi du 23 mars 2020 susvisée ou, si elle est antérieure, la date de reprise par l’agent de son service dans des conditions normales, prennent dix jours de réduction du temps de travail ou de congés annuels au cours de cette période, dans les conditions suivantes :

1° Cinq jours de réduction du temps de travail entre le 16 mars 2020 et le 16 avril 2020 ;

2° Cinq autres jours de réduction du temps de travail ou de congés annuels entre le 17 avril 2020 et le terme de la période définie au premier alinéa.

Les personnes mentionnées au premier alinéa qui ne disposent pas de cinq jours de réduction du temps de travail prennent au titre du 1°, selon leur nombre de jours de réduction du temps de travail disponibles, un ou plusieurs jours de congés annuels entre le 17 avril 2020 et le terme de la période définie au premier alinéa, dans la limite totale de six jours de congés annuels au titre du 1° et du 2°.

Le chef de service précise les dates des jours de réduction du temps de travail ou de congés annuels à prendre après le 17 avril en respectant un délai de prévenance d’au moins un jour franc.

Le nombre de jours de congés imposés est proratisé pour les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel. »

Dans l'article 2, il est indiqué : « Afin de tenir compte des nécessités de service, le chef de service peut imposer aux fonctionnaires et agents contractuels de droit public de la fonction publique de l’Etat, aux personnels ouvriers de l’Etat ainsi qu’aux magistrats judiciaires en télétravail ou assimilé entre le 17 avril 2020 et le terme de l’état d’urgence sanitaire déclaré par la loi du 23 mars 2020 susvisée ou, si elle est antérieure, la date de reprise de l’agent dans des conditions normales, de prendre cinq jours de réduction du temps de travail ou, à défaut, de congés annuels au cours de cette période.

Le chef de service précise les dates des jours de réduction du temps de travail ou de congés annuels pris au titre de l’alinéa précédent en respectant un délai de prévenance d’au moins un jour franc. »

Dans l'article 3, il est précisé que « les jours de réduction du temps de travail pris au titre des articles 1er et 2 peuvent l’être parmi ceux épargnés sur le compte épargne-temps. »


Dans l'article 5, « Le chef de service peut réduire le nombre de jours de réduction de temps de travail ou de congés annuels imposés au titre des articles 1er, 2 ou 4 pour tenir compte du nombre de jours pendant lesquels la personne a été placée en congés de maladie pendant la période définie au premier alinéa de l’article 1er et de l’article 2. »

Dans l'article 6, « La présente ordonnance n’est pas applicable aux agents relevant des régimes d’obligations de service définis par les statuts particuliers de leurs corps ou dans un texte réglementaire relatif à un ou plusieurs corps. »


A l'article 7, l'ordonnance dit : « Les dispositions de la présente ordonnance peuvent être appliquées aux agents publics relevant de la loi du 26 janvier 1984 susvisée par décision de l’autorité territoriale, dans les conditions définies par celle-ci. »

Voir aussi la note de décryptage de la CGT...