► Ils continuent comment avant !
► Ils n’ont tiré aucun enseignement de la crise !
► Ils veulent nous diviser !
7 points sur lesquels la CGT est intervenue
dans sa déclaration préalable.
1 Reconnaissance de l’infection par le Covid 19 en maladie professionnelle ou en accident de service pour tous les salariés touchés par le virus qui ont dû sortir de chez eux pour aller travailler.
Mme Versini ne prend aucune position sur ce point.
En attente d’un texte gouvernemental pour une prise en charge au titre de la maladie professionnelle qui ne sortira peut être jamais, les agents malades du Covid 19 sont notés par le CASVP en congé de maladie ordinaire dans Chronogestor. Une situation incompréhensible et préjudiciable.
Mme la directrice générale adjointe a une position plus nuancée puisqu’elle déclare que la revendication de la CGT a du sens et que le CASVP travaille en ce moment avec la médecine de contrôle afin de définir les conditions de prise en charge ou pas des agents atteints d’un Covid 19 en accident de service.
La CGT conseille fortement aux agents contaminés ou testés positif d’engager sans délai une déclaration d’accident de service. Voir le site de la CGT à ce sujet, modèle de déclaration en ligne (suivre ce lien…). |
Une décision de non-reconnaissance d’imputabilité au service d’un accident de service constitue une décision administrative individuelle qui, en tant que telle, doit être motivée. La motivation doit contenir des éléments de droit et de fait.
Cette décision peut faire l’objet d’un recours administratif gracieux - adressé à l'auteur de la décision - ou hiérarchique. Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif.
Ne pas hésiter à se rapprocher de la CGT pour plus d’informations ou si vous avez des difficultés pour déclarer ou faire enregistrer votre accident de service.
2 Mesures « Buzyn »
Mme la directrice générale adjointe nous fait savoir que la maire de Paris a écrit au ministre pour demander que ces mesures s’appliquent aux agents de la fonction publique territoriale dont le CASVP fait partie. A ce jour, il n’y a pas de réponse. L’art et la manière de ne pas prendre ses responsabilités.
3 NBI Ehpad
Mme la directrice générale adjointe nous fait savoir qu’elle souhaite un monde nouveau, mais qu’à ce jour il ne s’est pas traduit par le financement de cette mesure ! (PAF dans la gueule des agents des Ehpad !)
4 Paiement durant leur arrêt des 45€ aux agents contaminés
Pour la CGT, cette disposition serait un début de réparation pour les agents contaminés.
Refus de Mme la directrice générale adjointe qui déclare « que ce serait ajouter de la confusion, la prime est réservée aux agents présents, nous pouvons travailler autrement pour soutenir les agents contaminés ». Mme la directrice générale adjointe ne nous a pas dit comment elle compte le faire…
5 Sur le manque de moyens attribué à la dépendance et à la prise en charge des personnes âgées vulnérables et les moyens que vous comptez déployer pour y remédier…
Aucune réponse, ni de Mme Versini, ni de Mme Benoit qui disent attendre les conclusions d'un "Ségur" de la santé...
6 La CGT demande le dépistage par tests sérologiques pour les agents et les résidents (réalisés par prise de sang, ils permettent de détecter la présence d'anticorps et de savoir si vous avez eu le Covid-19 même sans symptômes, et que l'organisme s'est défendu).
Ce dépistage sérologique est mis en place à titre expérimental dans 3 Ehpad (Hérold, Furtado, Payen) pour les agents et les résidents testés négatif lors du 1er dépistage (PCR).
7 Pour la prime qui devrait être attribuée pour les services d’aide à domicile, SPASAD, résidences autonomie et résidences appartements, la CGT a demandé une prise de position claire et nette à ce sujet et veut savoir où en sont les échanges entre le gouvernement et les départements concernant son financement.
Mme Benoit nous déclare que des arbitrages sont en cours entre l’Etat et les départements qui souhaitent que l’Etat prenne tout à sa charge. Quand la CGT insiste pour connaître la position de la mairie de Paris dans le cas où les départements seraient mis à contribution, Mme Versini déclare «nous avançons au jour le jour». Le décret est paru depuis le 14/06/2020 (suivre ce lien)…
Sur les points à l’ordre du jour du CT du 9 juin 2020
1 Campagne « simplifiée » d’évaluation 2020 (6 juillet au 15 octobre 2020)
Compte tenu du contexte, la CGT a demandé que les entretiens 2020 n’aient pas lieu et qu’il aurait été pertinent avant d’évaluer les agents de faire le bilan de la gestion de crise par les directions et les services et son impact sur les conditions de travail et de vie des agents.
La direction du CASVP s’obstinant à maintenir l’entretien professionnel 2020, la CGT demande le retrait de la rubrique (objectifs de l’année écoulée) du formulaire entretien professionnel 2020.
La direction concède que le remplissage de la rubrique sera facultatif.
En ce qui concerne la formation, la CGT note que de nombreux agents ne maitrisent pas le logiciel FMCR. La CGT demande la mise en place d’un imprimé sur les désidératas de l’agent, avec une obligation de retour de la direction (Formation acceptée ou refusée et dans le cas d’un refus le motif qui l’a engendré).
2 RIFSEEP des personnels techniques
Le 24 février, la CGT a demandé une audience relative au RIFSEEP concernant les corps de la filière technique en fonction au CASVP.
Pourquoi une revalorisation indemnitaire de l’ensemble de la filière technique appliquée à la Ville sur la paie de décembre 2019, n’a-t-elle pas été transposée au CASVP ?
Quel taux de revalorisation a été appliqué pour les adjoints techniques du CASVP sur la paie de décembre 2019 ?
La CGT devrait être reçue avant l’été par la DRH.
Pour le projet de délibération RIFSEEP ingénieurs, architectes et techniciens supérieurs, la CGT votre contre à ce CT.
La direction refuse de faire figurer dans le mémoire qui sera présenté au conseil d’administration, le montant d’entrée de corps, c’est-à-dire le minimum indemnitaire garanti (MIG) à l’entrée dans le corps.
Ces montants ont été communiqués en séance à la demande de la CGT, mais ne figureront pas dans la prochaine délibération du conseil d’administration :
· Ingénieurs et architectes IFSE 7600€/an
· Techniciens supérieurs IFSE 6000€/an
3 Déplafonnement des heures supplémentaires
Exceptionnellement pour 2020, compte tenu de la crise sanitaire et afin d’anticiper les dépassements, les heures supplémentaires sont déplafonnées de 200 heures/an à 300 heures/an.
Le ministre Véran avait annoncé le 7 mai 2020 que le gouvernement allait débloquer «475 millions d'euros de crédits supplémentaires» pour les Ehpad. Un décret d’application a été publié le 6 juin 2020 - n° 2020-681 du 5 juin 2020. Il prévoit que les financements complémentaires dont peuvent bénéficier ces établissements au titre de leur forfait global relatif aux soins pour couvrir les dépenses relatives à la prévention et à la gestion des situations sanitaires exceptionnelles peuvent couvrir, le cas échéant, des éléments de rémunérations supplémentaires des personnels de toutes catégories mobilisés afin de faire face aux conséquences de l'épidémie.
C’est maintenant à la direction du CASVP de nous dire si ce décret concerne la majoration de 50% des heures supplémentaires pendant la crise sanitaire annoncée par le ministre Véran le 15 avril 2020.
La fédération CGT santé a saisi le 16 avril 2020 le ministre afin de savoir qui est concerné sur ce point (quelles professions ? quels établissements ?). Pas de réponse.
Un décret 2020-718 vient de sortir le 14 juin 2020 à ce sujet (il ne concerne que la fonction publique hospitalière).
Quelles dispositions compte prendre le CASVP ?
Le mardi 16 juin 2020, toute la fonction publique sera dans la rue pour :
► La revalorisation des salaires et la reconnaissance des qualifications pour tous les salariés
► La mise en place d’un financement pérenne et solidaire pour la prise en charge de la perte d’autonomie dans le cadre de la branche Maladie de la Sécurité sociale et la création d’un grand service public de la Santé et de l’Action Sociale
► L’augmentation des effectifs : mise en place d’un ratio d’1 soignant pour 1 résident en Ehpad avec l’augmentation des services supports : ouvriers, cuisiniers, administratifs…
Un préavis spécifique au CASVP a été adressé le 5 juin.
La CGT CASVP porte les exigences suivantes au niveau du CASVP
► Le recrutement massif et immédiat de personnels qualifiés et diplômés en nombre suffisant pour assurer la sécurité et le bien-être des résidents et personnes accompagnées ;
► Des conditions de travail dignes ;
► L'attribution de la NBI aux agents des EHPAD ;
► Transposition au CASVP des mesures « Buzyn » :
· Prime grand âge
· Prime d’attractivité…
· Accès à la catégorie B pour les aides-soignants en fin de carrière
· Situation particulière des agents sociaux au chevet
► Pour les agents-sociaux, aides-soignants et infirmiers exerçants dans le secteur de l'aide à domicile, totalement oubliés des mesures Buzyn alors qu'ils sont les piliers de la prise en charge des personnes âgées dépendantes à domicile, nous sollicitons une compensation.
► Une carrière avec évolution linéaire et sans barrage pour tous les agents du CASVP
► CESU (chèque emploi service) garde d’enfants de 3 à 6 ans
Préavis de grève au CASVP pour tous les agents
sur la journée du 16 juin 2020
Rassemblement 14h devant le ministère de la santé
14, avenue Duquesne / 8, avenue de Ségur
