★ Déclaration préalable de la CGT au comité technique du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris du 9 juin 2020, présidé par Mme Dominique Versini ★

Madame la présidente, mesdames, messieurs,

Selon les déclarations de nos dirigeants, le corona virus serait en voie d’être jugulé ou du moins maîtrisé. Cependant, nous avons appris une chose durant cette crise, c’est de se méfier des déclarations des « soi-disant spécialistes », ceux qui ont soufflé le chaud et le froid pour nous mener à la situation actuelle en négligeant d’appliquer dès le départ de la pandémie le principe de précaution.

Comment expliquer que La France comptabilise 4.5 fois plus de décès que nos voisins allemands qui comptent pourtant plus de personnes âgées ?

Les agents n’ont pas été protégés suffisamment tôt.

L’État, la Ville de Paris, le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris ont délivré une réponse sanitaire très insuffisante.

De la pénurie de gel hydroalcoolique dès février à celle des masques rationnés et attribués au compte goutte dans les Ehpad alors même qu’ils auraient du être distribués massivement et utilisés comme des protections collectives pour freiner l’épidémie avant son emballement, la direction du Centre d’Action Sociale a agit à l’inverse en les contingentant.

Quant aux tests qui auraient dus être généralisés dès la première alerte, ils sont arrivés bien trop tard.

Il n’est jamais normal d’être usé, abîmé, blessé par le travail. 

Entre l’obligation de continuer à travailler, la crainte de tomber malade, de contaminer leurs proches et les résidents, les agents ont été confrontés à une situation inédite et compliquée. Ils ont du pour la plupart se battre avec leur hiérarchie pour imposer la protection nécessaire pour travailler en sécurité.

A ce CT, la CGT a demandé la mise à l’ordre du jour de la reconnaissance de l’infection par le corona virus en maladie professionnelle ou en accident de service pour tous les salariés touchés par le virus qui ont dû sortir de chez eux pour aller travailler.

Nous constatons que ce point n’a pas été rajouté Mme la présidente.

A ce jour, dans chronogestor, les agents contaminés par le Covid 19 sont notés en congé de maladie ordinaire…

La CGT conseille aux agents contaminés ou testés positif d’engager sans délai une déclaration d’accident de service. (suivre ce lien…).

🚩 Faut-il de nouveau rappeler deux décès au CASVP, des collègues encore en réanimation, d’autres hospitalisés, d’autres sortis de l’hôpital avec des conséquences importantes qui vont nécessiter des soins coûteux…

D’autres ont contaminé gravement leurs familles en ramenant le Covid du CASVP à leur domicile. Des décès de proches infectés par un conjoint venu travailler au Centre d’Action Sociale sont enregistrés (aucune communication de la direction sur ce point lors des CHSCT)…

🚩 Faut-il insister sur le fait que les formes les plus graves de la maladie provoquent des séquelles, un besoin d'une très longue récupération pour certains et pour d’autres une rééducation ou un appareillage parfois définitif.

Il faut donc vous engager Mme Versini à rendre réparation aux agents contaminés par le virus parce qu’ils sont venus travailler. C’est ce que tous les salariés du CASVP demandent et pas des médailles et des lâchers de ballons dérisoires. Il faut que justice leur soit rendue.

Vous ne pouvez pas à ce sujet vous cachez derrière le gouvernement et nous dire d’attendre les dispositions du ministère. La Ville de Paris est notre employeur, elle est aussi son propre assureur en matière de réparation des préjudices causés par un accident de service ou une maladie professionnelle, elle n’a donc pas à dépendre des mesures gouvernementales, elle peut agir dès maintenant.

La mémoire de ceux qui sont décédés et la souffrance endurée par ceux qui luttent contre l’infection par le covid 19 l’exigent.

Pour finir, Madame Versini, la CGT vous demande d’apporter des réponses au courrier qui vous a été adressé lors du CT du 7 mai 2020 et qui porte sur les mesures « Buzyn », la NBI Ehpad, le paiement durant leur arrêt des 45€ aux agents contaminés, le manque de moyens attribué à la dépendance et à la prise en charge des personnes âgées vulnérables et les moyens que vous comptez déployer pour y remédier… La CGT demande le dépistage par tests sérologiques pour les agents et les résidents (réalisés par prise de sang, ils permettent de détecter la présence d'anticorps et de savoir si vous avez eu le Covid-19 même sans symptômes, et que l'organisme s'est défendu).

Quant à la prime pour les services d’aide à domicile, SPASAD, résidences autonomie et résidences appartements, nous vous demandons une prise de position claire et nette à ce sujet et de nous faire savoir où en sont les échanges entre le gouvernement et les départements concernant son financement.

Le mardi 16 juin 2020, toute la fonction publique sera dans la rue pour :

► La revalorisation des salaires et la reconnaissance des qualifications pour tous les salariés

► La mise en place d’un financement pérenne et solidaire pour la prise en charge de la perte d’autonomie dans le cadre de la branche Maladie de la Sécurité sociale et la création d’un grand service public de la Santé et de l’Action Sociale

► L’augmentation des effectifs : mise en place d’un ratio d’1 soignant pour 1 résident en Ehpad avec l’augmentation des services supports : ouvriers, cuisiniers, administratifs…

Mme Versini, un préavis spécifique au CASVP 
vous a été adressé le 5 juin.

★ Ordre du jour du comité technique du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris du 9 juin 2020 à 9h00 ★

Demandes d’avis

· Campagne d’évaluation 2020
· Revalorisation du RIFSEEP des personnels techniques
· Dépassement des plafonds annuels d’heures supplémentaires
· Point d’étape sur le plan de reprise d’activité
· Création d’une prime pour les personnels des établissements sociaux et médico-sociaux accueillant des personnes âgées dans le cadre de la crise sanitaire (sous réserve de la parution du décret).
· Création d’une prime pour les personnels des centres d’hébergement dans le cadre de la crise sanitaire (sous réserve de la parution du décret).

Communication

· Création de la prime de mobilisation et d’une prime d’investissement dans le cadre de la crise sanitaire (voir la communication CGT du 4/06 à 10h)

Ordre du jour du comité technique extraordinaire du 9/06 à 11h30

· Mise en place du télétravail au CASVP après la crise sanitaire

★ Télétravail - Demande de réunion d'un comité technique extraordinaire - La CGT saisit Dominique Versini ★

Madame l’adjointe à la maire, présidente du comité technique du CASVP,

Le 9 mai 2020, la CGT a relancé la direction générale du CASVP pour l’ouverture d’une négociation concernant le télétravail.

(https://cgt-casvp.blogspot.com/2020/05/teletravail-le-decret-2016-151-du-11.html).

Hier au CHSCT (29/05/2020), la question avait de nouveau été portée à l’ordre du jour par la CGT et par plusieurs organisations syndicales.

Mme Benoit directrice générale adjointe retarde sans cesse l’ouverture d’une négociation (« nous ne sommes pas prêts »).

Pendant ce temps des collègues souffrent du manque d’organisation du télétravail.

Des pressions sont exercées à tous les niveaux de la hiérarchie qui voudrait que les agents rattrapent 2 mois de retard en 15 jours avec une organisation et du matériel bricolé ou inexistant.

Quant à l’égalité de traitement devant le télétravail, elle est disparate et injuste selon les établissements puisque certains doivent venir au travail 5 jours / 5 et d’autres 2 jours…

🚩 La CGT demande donc la tenue d’un comité technique extraordinaire sur le télétravail au CASVP (régulier et occasionnel) afin que celui soit cadré et non laissé au bon vouloir des directions locales et de leurs chefs de service :

Le comité technique du télétravail devra porter notamment sur :

• Organisation du travail et conditions d'exercice professionnel
• Charge et temps de travail, santé au travail
• Droit à la déconnexion et équilibre vie professionnelle / vie privée
• Respect de la vie privée au travail
• Droits individuels et collectifs, droit syndical
• Prise en charge par l’employeur du matériel et de son entretien, les restrictions apportées à l’usage des outils informatiques, la prise en charge de l’installation.
• Utiliser le télétravail pour améliorer les conditions de vie et de travail...

Recevez, madame nos salutations.

Rappel du règlement intérieur du comité technique (article 13)

• Le comité se réunit à la demande de la moitié des représentants du personnel.
• Dans cette hypothèse, le comité se réunit dans le délai d’un mois à compter de la date de la saisine.

★ Déclaration de la CGT au CT du 7 mai 2020 du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris présidé par Mme Dominique Versini ★

Madame Versini, la CGT vous demande d’apporter des réponses au courrier (PJ) qui vous a été adressé ce jour et qui porte sur les mesures « Buzyn », la NBI Ehpad, la poursuite du versement des 35€ + 10€ de frais de restauration, l’indemnité dans le cadre du télétravail et la prise en charge des agents infectés en maladie professionnelle ou accident de service.

Le Comité Technique qui nous réunit aujourd’hui porte sur la reprise de certains secteurs du CASVP de Paris : réouverture des établissements, des services dont les interventions peuvent être indispensables à leur bon fonctionnement.

Vous n’ignorez pas la positon de notre organisation syndicale CGT concernant cette reprise. L’objectif du Président de la République et de son gouvernement est animé uniquement par la reprise économique. En effet, Macron a fait un choix purement politique en s’affranchissant de l’avis du Conseil Scientifique recommandant une ouverture de ces établissements à septembre 2020.

La CGT constate que l’intérêt économique prévaut toujours sur celui de l’intérêt général ! Tous les discours, aussi larmoyants soient-ils, concernant la situation sociale exacerbée par cette catastrophe sanitaire ne peuvent nous duper, les ordonnances publiées, sans aucune concertation, remettent en cause les droits du travail et favorisent toujours plus le capital nous confortent plus que jamais dans notre analyse.

Si la CGT considère que cette reprise est non seulement prématurée mais peut s’avérer très dangereuse tant pour les agents que pour les enfants et leurs familles, elle n’ignore pas le besoin criant de répondre, notamment, aux agents et salariés dont les missions sont essentielles ainsi qu’aux besoins des familles et des usagers les plus défavorisés. Mais jamais au détriment ni de leur protection ni de celle des agents !

La CGT prend acte de la décision de la Maire de Paris, nous souhaitons ici rappeler qu’en tant qu’employeur la Maire de Paris engage sa responsabilité juridique en cas de manquement à son devoir de protection vis-à-vis des personnels comme de celle des usagers. Cette décision requiert une assurance sans faille de la garantie de protection individuelle et collective pour l’ensemble des agents et des usagers dans le cadre d’un élargissement très progressif des missions essentielles des services publics parisiens.

La CGT a, quant à elle, depuis le début de cette catastrophe sanitaire exprimé que sa priorité était la protection des agents mobilisés sur le terrain, elle est intervenue en ce sens autant de fois que cela s’est avéré nécessaire, il ne serait en être autrement aujourd’hui.

La deuxième priorité reste celle des droits des agents, nous attendons toujours une position claire du CASVP de ne pas appliquer les dispositions de l’ordonnance du 15 avril 2020 (congés et JRTT) mais de mettre en place les dispositions pour la prise en charge de l’indemnité repas pour les agents mobilisés sur le terrain.

Vous n’ignorez pas, non plus, notre position concernant la nécessaire reconnaissance des agents qui depuis le début de cette crise sanitaire sont en première ligne, pour cela la CGT réitère sa demande d’ouverture de négociations sur la pérennisation de cette reconnaissance.

Si la CGT a apporté plusieurs amendements au document relatif aux « mesures à mettre en œuvre par les directions pour la reprise de l’activité sur les lieux de travail », elle déplore que le CHSCT qui va statuer sur les mesures de préventions et de protections en s’appuyant sur les propositions de la MISST (Mission Inspection Santé et Sécurité Travail) ne se tienne pas avant le CT. Comment donner un avis sur la reprise de l’activité sans avoir la certitude que l’ensemble des mesures de prévention et protection individuelles et collective seront effectives dans chacune des directions de la ville ?

Madame la Présidente, en tant que représentants de la CGT nous ne sommes pas des spécialistes, cependant il suffit de se pencher sur le document de la MISST pour comprendre, que si beaucoup d’éléments concernant la transmission de virus restent encore à prouver, toutes les mesures de préventions doivent être appliquées dans les directions.

C’est pourquoi, la CGT vous demande l’assurance, sans aucune ambiguïté, que les 38 propositions, de mesure de prévention en vue d’une sortie progressive du confinement, énoncées par la MISST seront appliquées dans toutes établissements du CASVP afin de mettre en place le PRA (plan de reprise d’activité).

Les agents qui sont et seront amenés à reprendre leur activité professionnelle devront bénéficier de toutes les garanties de protections individuelles et collectives tant sur leur temps de travail que sur leur temps de trajet, devront bénéficier d’aménagement d’horaires (soit par roulement, par des horaires décalés, par une réduction d’horaire) afin d éviter « le rush » des transports en commun.

Quoi qu’il en soit, la CGT se donnera le droit de porter à connaissance des agents toutes les préconisations émises par la MISST et les invitera, si ces dernières n’étaient pas mises en œuvre, à faire valoir leur droit de retrait et si nécessaire d’user du préavis de grève de la Fédération CGT des Services Publics afin de garantir leur protection et celle des usagers.