📢 Déclaration de la CGT au CHSCT du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris du 24 avril 2020

Position nationale de la CGT

Alors que le bilan de l'épidémie du Covid-19 atteint en France, à la date du 23 avril, 21 856 morts dont 8 309 en Ehpad, Emmanuel Macron a annoncé un début de déconfinement à partir du 11 mai, accompagné d’une réouverture des écoles, collèges, lycées ainsi que des crèches et, ce, contrairement à l'avis des professionnels de santé.

La réalité de l'intervention présidentielle, c'est aussi, le refus d'un dépistage systématique et massif, et l'aveu, avec un seul masque « grand public » disponible le 11 mai, qu’il n'y aura toujours pas suffisamment de protection pour toutes et tous.

Les annonces ont de quoi surprendre et décevoir les corps médicaux et scientifiques qui ont compétence pour parler des modalités de déconfinement; rien de prévu sur :

• Le retour à un fonctionnement régulier des services hospitaliers,
• La disponibilité des gels hydroalcooliques et des masques à l’usage des personnels soignants et étendus à l’ensemble des salariés et de la population,
• La généralisation des tests,
• Un système de surveillance épidémiologique opérationnel.

"Il faut être clair. Dans cette situation, il faut mieux être sérieux. Qu'est ce qui prime ? La santé ou la reprise économique ? Nous pensons que c'est la santé et on se fie à ce que disent les scientifiques et les médecins", déclare Philippe Martinez.

Sur les retraites et l'Assurance chômage, "on n'a pas changé d'avis. Soit on tire des enseignements et il faut arrêter de tout casser et il faut renforcer tout ça, soit on dit qu'on prend exemple sur le modèle anglo-saxon et on risque d'autres grosses catastrophes", a assuré Philippe Martinez.

Position de la CGT du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris 

Au cœur de cette pandémie, la CGT est présente aux côtés des agents et de ceux qui sont déjà directement ou indirectement touchés. Nous leur adressons tous nos vœux de rétablissement. Nous les soutenons tous, concrètement par nos interventions. Ils ne doivent pas hésiter à nous saisir en cas de difficulté à faire valoir leurs droits.

Sur le caractère indispensable du CHSCT

La loi de transformation de la fonction publique a prévu de torpiller les CHSCT.

La crise sanitaire majeure que nous vivons vient de donner la preuve que cette instance est indispensable et qu’elle doit être pérennisée dans son cadre actuel parce qu’elle permet une dénonciation de certaines pratiques de l’administration qui vont à l’encontre de la santé et de la sécurité des agents, mais aussi des usagers.

Les membres du CHSCT du Centre d'Action Sociale ont pointé bien avant le 5 mars 2020 (1er CHSCT dédié au Covid-19), la tardiveté de la réunion de l’instance, le manque d’anticipation et le manque de réactivité de la direction pour faire face à la pénurie de masques, de matériel et de produits hydroalcooliques pour les agents en contact avec le public.

Les prises de position dans cette instance ont fait avancer l’amélioration des conditions de travail et de sécurité. La construction d'un point de vue critique sur l'environnement de travail a permis d’éviter des atteintes à la santé des agents. C’est dit.

Le CHSCT du 24 avril 2020

Le plan de reprise d’activité au 11 mai 2020

Ce projet que vous prévoyez de soumettre pour avis le 6 mai au CHSCT relève des compétences du comité technique. Nous demandons que le CT se réunisse a cet effet en présence d’un élu de la Ville de Paris.

Il faudra que ce plan de reprise soit précis avec toutes les garanties de sécurité sanitaire pour les agents.

Nous demandons que tous les personnels amenés à reprendre soient testés et en priorité les services d’aide à domicile.

Cette reprise à partir du 11 mai inquiète les parents d’élèves puisque le gouvernement vient d’annoncer qu’elle se ferait sur la base du volontariat.

Comment se positionnera la direction du CASVP pour les collègues qui décideraient de ne pas mettre leurs enfants à l’école ou en crèche ? L’agent sera t-il maintenu en ASA ?

La position de la CGT n’a pas varié depuis le début de la crise, l'urgence sanitaire doit primer sur toutes les autres, le principe de précaution appliqué partout, il y va de la vie de certains d’entre nous, des membres de notre famille, de nos voisins, des usagers...

Merci de répondre dès maintenant aux inquiétudes des agents :

1. Les garanties sanitaires seront-elles au RV à partir du 11 mai ?
2. Les agents amenés à reprendre seront-ils testés ?
3. Quelle position administrative pour les agents qui ne remettent pas leurs enfants à l’école ?
4. Les agents attendent une communication claire et nette de la direction sur les congés d’été et sur la possibilité de report des congés posés (acceptés à la DASES, refusés au CASVP !) De telles mesures ne doivent pas être laissées aux échelons d’encadrement intermédiaires dont certains s’illustrent dans cette crise par une série de décisions à l’encontre des droits des personnels et de tout bon sens.
5. La CGT demande la poursuite au-delà du 11 mai, du paiement des 35€ par jour effectivement travaillé sur site.
6. A ce jour nous n’avons pas de réponse pour l’attribution de ces 35€ aux élèves infirmiers et autres étudiants présents dans les Ehpad.

Les réponses de la directrice générale adjointe 

lors du CHSCT du 24 avril 2020.

1 La DG nous assure que toutes les dispositions seront prises pour garantir aux agents les meilleures conditions de travail... Le plan de reprise est en cours d'élaboration service par service et activité par activité. Il sera soumis au vote des représentants du personnel avant le 11 mai.

2 Il n'est pas envisagé d'élargir les tests au-delà des Ehpad, le CASVP s'aligne ainsi sur la doctrine du gouvernement, c'est à dire le refus d'un dépistage systématique et massif, sauf dispositions particulières de la maire de Paris.

Et pourtant, à la même heure, le même jour, la maire de Paris annonce dans un communiqué de presse "qu’il faut prévenir les risques de contamination des usagers et des professionnels hospitaliers par la mise en place d’un dépistage plus systématique des patients comme des personnels pour casser les chaînes de contamination."  suivre ce lien...

Difficile de comprendre la logique de la politique sanitaire du CASVP et de la Ville sur les tests.

3 Si la situation d'accueil d'un enfant est possible, la direction attend l'agent sur son poste de travail le 11/05. S'il n'y a pas de mode de garde possible ou d'accueil à l'école, l'agent sera probablement mis en ASA (autorisation spéciale d'absence). Le CASVP est en attente des instructions de la Ville sur ce point.

Si c'est un choix de l'agent de ne pas mettre son enfant à l'école ou en crèche, il devra poser des congés ou activer son CET.

4 Sur les congés d'été aucune réponse apportée, le CASVP y travaille et nous communiquera sa réponse dans les meilleurs délais. Sur les reports autorisés à la DASES, la direction demande à voir...

5 Sur la demande de poursuite après le 11 mai du versement des 35€ par jour effectivement travaillé sur site, la décision sera prise à la Ville qui ne s'est pas positionnée à ce jour.

6 Pour les élèves qui travaillent en Ehpad et qui sont en convention de stage, il n'y aura pas de versement des 35€. Cette indemnité est versée uniquement aux agents titulaires, stagiaires ou contractuels (quelque soit la durée du contrat). Une injustice de plus...

La direction se déclare prête à contractualiser ceux qui le souhaitent.