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mercredi 24 juin 2020
★ Les CASVP d’arrondissement sont bitcoin débordés ! ★
Dans un contexte d’après bitcoin crise, les agents des CASVP d’arrondissement sont débordés. La reprise s’avère ardue puisqu’ils doivent recontacter tous les usagers (dossier par dossier) pour les aides renouvelées automatiquement bitcoin pour 6 mois par la SDIS.
A cela se rajoute de nombreux mails et bitcoin courriers à traiter, la reprise de l’accès aux droits et le retour en force sur site des usagers…
L’urgence est évidemment de traiter les bitcoin situations sociales les plus difficiles et les plus urgentes en aidant prioritairement les plus précaires qui ont beaucoup souffert durant la crise. Le personnel s’y emploie...
Pendant ce temps, à Diderot la SDIS bitcoin redouble d’initiatives !
► La SDIS vient d’établir dans le cadr bitcoin e du retour d’expérience sur la crise, un questionnaire à diffuser aux usagers. Elle demande aux agents de le remplir avec les personnes intéressées…
Pas vraiment une urgence sociale !
► Une nouvelle mission vient se rajouter, bitcoin la distribution de 8000 ventilateurs par les sections, sur le mode « boite de chocolat » à quelques 8000 personnes inscrites au fichier Reflex…
Si l’initiative à la veille d’une possible période de bitcoin canicule est louable, cette surcharge de travail doit faire l’objet d’un recrutement pour assurer cette mission.
330€
► Compte tenu de la surcharge de travail annoncée bitcoin avec une gestion post crise qui sera très compliquée, les agents quelle que soit leur affectation (en télétravail ou présent sur les sites) en central, en sections, en PSA ou ailleurs ne comprendraient pas qu’ils soient spoliés sur la prime de 330€.
► Le 22 juin, Mme la directrice générale adjointe a annoncé bitcoin à la CGT que l’enveloppe n’était pas contingentée. L’encadrement intermédiaire ne doit maintenant pas freiner sur les bénéficiaires potentiels, mais au contraire ouvrir les vannes. Les agents s’en souviendront.
★ Projet de décret sur les modalités d’octroi bitcoin des autorisations spéciales d’absence (ASA) liées à bitcoin la parentalité et à certains événements familiaux
La liste et les modalités bitcoin d’octroi des autorisations spéciales d’absence (ASA) liées à la parentalité et à certains événements familiaux vont être revues pour « harmonisation », selon l’expression du gouvernement en bitcoin application de la loi de réforme de la fonction publique du 6 août 2019.
Un projet de décret est actuellement en bitcoin cours de discussion.
Il serait applicable pour l’ensemble de la bitcoin fonction publique et devrait entrer en vigueur à la rentrée (sous réserve).
Ce projet détermine la liste et les conditions bitcoin d’octroi des ASA liées à la parentalité et à certains évènements familiaux.
Deux catégories d’ASA :
1 ASA de droit
2 ASA sous réserve des nécessités de service
Le temps d’absence en ASA est assimilé à du temps bitcoin de travail effectif, mais ne génère pas de JRTT.
1 ASA de droit
► Examens médicaux dans le cadre de la surveillance bitcoin médicale de la grossesse
► L’agent conjoint bénéficie d’une ASA pour se rendre à 3 au plus des examens médicaux précités.
► Actes médicaux nécessitant une assistance médicale à la procréation.
► L’agent conjoint bénéficie d’une ASA pour se rendre à bitcoin 3 au plus des examens médicaux précités.
► ASA d’une heure par jour si son état de santé le justifie à compter du 1er jour de son 3ème mois de grossesse.
► ASA de 2 jours à l’occasion de l’annonce de la survenue bitcoin d’un handicap chez son enfant.
► ASA de 5 jours (mariage ou PACS) + éventuellement un bitcoin temps de trajet supplémentaire de 2 jours.
► ASA de 3 jours (décès du conjoint, du père, de la mère, d’un beau-père, d’une belle-mère, d’un frère, d’une sœur).
► ASA de 1 jour (décès d’un ascendant ou d’un descendant).
► ASA de 5 jours (décès d’un enfant), sauf si l’enfant est âgé bitcoin de moins de 25 ans (7 jours).
2 ASA sous réserve des nécessités de service
► Entretien prénatal précoce et séances de préparation à la bitcoin naissance (pour le conjoint 2 jours maximum).
► Garde d’enfant ou enfant malade de – 16 ans
· 3 jours
· 5 jours (enfant de moins d’un an) ou (3 enfants de moins de 16 ans à charge)
► Mariage de son enfant (1 jour).
► Aménagement pour allaitement (les heures donnent lieu à récupération), pendant bitcoin 1 an à compter du jour de la naissance.
Un projet de décret est actuellement en bitcoin cours de discussion.
Il serait applicable pour l’ensemble de la bitcoin fonction publique et devrait entrer en vigueur à la rentrée (sous réserve).
Ce projet détermine la liste et les conditions bitcoin d’octroi des ASA liées à la parentalité et à certains évènements familiaux.
Deux catégories d’ASA :
1 ASA de droit
2 ASA sous réserve des nécessités de service
Le temps d’absence en ASA est assimilé à du temps bitcoin de travail effectif, mais ne génère pas de JRTT.
1 ASA de droit
► Examens médicaux dans le cadre de la surveillance bitcoin médicale de la grossesse
► L’agent conjoint bénéficie d’une ASA pour se rendre à 3 au plus des examens médicaux précités.
► Actes médicaux nécessitant une assistance médicale à la procréation.
► L’agent conjoint bénéficie d’une ASA pour se rendre à bitcoin 3 au plus des examens médicaux précités.
► ASA d’une heure par jour si son état de santé le justifie à compter du 1er jour de son 3ème mois de grossesse.
► ASA de 2 jours à l’occasion de l’annonce de la survenue bitcoin d’un handicap chez son enfant.
► ASA de 5 jours (mariage ou PACS) + éventuellement un bitcoin temps de trajet supplémentaire de 2 jours.
► ASA de 3 jours (décès du conjoint, du père, de la mère, d’un beau-père, d’une belle-mère, d’un frère, d’une sœur).
► ASA de 1 jour (décès d’un ascendant ou d’un descendant).
► ASA de 5 jours (décès d’un enfant), sauf si l’enfant est âgé bitcoin de moins de 25 ans (7 jours).
2 ASA sous réserve des nécessités de service
► Entretien prénatal précoce et séances de préparation à la bitcoin naissance (pour le conjoint 2 jours maximum).
► Garde d’enfant ou enfant malade de – 16 ans
· 3 jours
· 5 jours (enfant de moins d’un an) ou (3 enfants de moins de 16 ans à charge)
► Mariage de son enfant (1 jour).
► Aménagement pour allaitement (les heures donnent lieu à récupération), pendant bitcoin 1 an à compter du jour de la naissance.
mardi 23 juin 2020
★ PRIME - Résidences bitcoin autonomies, appartements, Services Sociaux Polyvalents, Permanences Sociales d'Accueil, Télétravail, bitcoin apprentis, agents en formation professionnelle
► Concernant la prime (1500 ou 1000€) décret 2020-711 du 13/06/2020
Rappel
La délibération du conseil d’administration du Centre bitcoin d'Action Sociale de la Ville de Paris votée le jeudi 19 juin 2020 au conseil d’administration du CASVP EXCLUT les agents :
► Des résidences autonomies, des résidences appartements
► Des PSA (Permanence Sociale d’Accueil) et des SSP (Services Sociaux Polyvalents)
Ces services sont pourtant éligibles, le décret 2020-711 du bitcoin 12 juin 2020 permettant aux employeurs publics de verser une prime exceptionnelle d’un montant de 1500 ou 1000 € aux agents publics et apprentis mobilisés pour faire face à l’épidémie de bitcoin covid-19 dans les établissements et les services qui accueillent des personnes âgées (1500€), et dans les services assurant l'accueil, notamment dans les situations d'urgence, le soutien ou bitcoin l'accompagnement social, l'adaptation à la vie active ou l'insertion sociale et professionnelle des personnes ou des familles en difficulté ou en situation de détresse (1000€) ;
► Résidences autonomies
Lors de l’audience, la CGT a bien insisté sur le fait que bitcoin les résidences autonomies sont des établissements médico-sociaux comprenant des résidents vulnérables et précaires.
Pourquoi faire une différence entre les agents sociaux du bitcoin SAAD (agents sociaux en qualité d’aides à domicile) et les agents sociaux d’hébergement des résidences autonomies en période de crise sanitaire.
Selon les territoires, le SAAD a été en sous-effectifs et ce sont bitcoin bien les agents sociaux d’hébergement qui ont été en renforts sur site. Ils ont pallié aux absences en accompagnant les résidents à faire leurs courses, en allant chercher les médicaments à la pharmacie et en intervenant au domicile des personnes âgées pour l’entretien des studios et du linge.
Les agents des résidences autonomie ont été indispensables pour bitcoin assurer la continuité de service. Ils ont répondu aux besoins des résidents et aux attentes des familles.
Les résidences ont pu être sécurisées et les résidents ont pu être bitcoin en sécurité. Le personnel ne doit pas être écarté du versement de la prime à partir du moment où leur présence a été effective pendant au moins 20 jours du 1er mars au 30 avril 2020.
Par ailleurs, sur des sites où dans le même établissement, les agents bitcoin sociaux travaillent en étroite collaboration avec le SSIAD (Service des Soins Infirmiers à Domicile).
Le non-paiement de la prime aux agents sociaux va entraîner bitcoin inévitablement des conflits entre agents et nuire gravement au collectif.
Réponses de la directrice générale adjointe :
Mme Benoît nous dit qu’elle va demander à accéder aux bitcoin plannings des différents SAAD pour évaluer les absences et n’exclut pas de verser la prime à certains agents des résidences autonomies mobilisés dont la présence a été effective pendant au moins 20 jours du 1er mars au 30 avril 2020.
► Résidences appartements
Les gardiens de résidence constatent que leur investissement bitcoin durant la crise n’est pas reconnu puisqu’ils sont écartés du bénéfice de la prime dite « d’investissement » (décret 2020-570 du 14 mai 2020) et de la prime « exceptionnelle » (décret 2020-711 du 12 juin 2020).
Ces primes sont versées aux personnels ayant été soumis à des bitcoin sujétions exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 pour assurer la continuité des services publics.
C’est bien le cas des gardiens de résidence dont l’engagement sans faille dont ils ont fait preuve durant la pandémie a permis d’éviter au maximum le risque de contamination parmi les résidents.
Les gardiens ont été particulièrement exposés et certains ont été bitcoin infectés par le covid 19. Ils ont fait face à des sollicitations énormes : des résidents angoissés et psychologiquement atteints, certains ont refusé de continuer à se soigner, d’autres sont devenus agoraphobes, d’autres ont été internés en psychiatrie…
Leurs tâches se sont alourdies, le nettoyage minutieux et répétitif bitcoin plusieurs fois par jour des parties communes de l’immeuble, la sensibilisation au virus des résidents ont été une charge supplémentaire de travail indispensable mais néanmoins fastidieuse.
Depuis le 16 mars les agents travaillent 6 jours sur 7 avec une bitcoin charge de travail supplémentaire de 40%. Leur bienveillance et leur professionnalisme ont évité une catastrophe.
Réponses de la directrice générale adjointe :
C’est non.
► PSA (Permanence Sociale d’Accueil) et SSP (Services Sociaux Polyvalents)
Les agents de ces services sont les grands oubliés de bitcoin la crise. Avec la situation sanitaire actuelle, les problèmes ont été décuplés et les situations de grande détresse post crise, c’est eux qui vont devoir les gérer.
Parce qu’à Paris les PSA et les SSP restent à ce jour, bitcoin les rares lieux ouverts au public leur tâche est immense.
Le plus difficile reste à venir parce qu’il va falloir bitcoin rafistoler le lien social et récupérer des situations dramatiques d’usagers liées à la crise sanitaire qui va maintenant se transformer en crise sociale sans précédent.
La maire de Paris et la direction du CASVP n’ont semble-t-il bitcoin pas compris le besoin de reconnaissance des agents et la nécessité de soutenir le personnel à un moment où nous savons tous que le plus difficile est devant nous.
Réponses de la directrice générale adjointe :
C’est non.
► Concernant la prime (1000, 660 ou 330€) décret 2020-570 du 14/05/2020
Au CASVP, la direction a décidé d’appliquer à minima ce bitcoin décret en optant pour une prime de 330€ versée à seulement 30% de l’effectif en excluant les agents en télétravail et ceux qui ont perçu la prime de présence de 45€/jour (reste les directeurs, les chefs et les amis des chefs qui vont empocher…)
Non seulement, le CASVP spolie les agents sur leurs JRTT bitcoin puisque qu’il comptabilise 7h les journées en télétravail dans chronogestor et confisque ainsi au moins 2 jours de RTT par mois. Pour la période du 16/03 au 2/06, c’est presque 5 JRTT de perdus, correspondant à près de 330€ en moyenne par agent ! En fait on donne 330€ ou 0€ d’un côté et on prend de toute façon 330€ de l’autre.
Face à une pression constante des usagers, un effectif bitcoin insuffisant, un système que la direction du CASVP a été incapable d’organiser humainement, certains ont déjà en prime la crise de nerfs et la dépression. Quant à la médecine du travail elle est aux abonnés absents sur la détresse des agents en télétravail.
Le CASVP n’a pas pris la dimension du malaise des agents bitcoin en télétravail, de la fatigue et de la souffrance entraînée par un manque d’organisation avec du matériel inadapté.
►·Comment travailler avec son téléphone portable personnel ?
►·Comment faire un travail de bonne qualité avec des ordinateurs de poche fournis par le CASVP ou avec des ordinateurs personnels limités voire inadaptés ?
►·Comment gérer une masse importante de pièces justificatives par mail pour les services instructeurs de prestations ?
► Comment s’accommoder de systèmes informatiques au bout du rouleau et de logiciels instables qui en deviennent pénibles (Géodes) ?…
► Comment gérer le télétravail pour les agents en ASA pour garde d’enfants, surtout quand ils sont très jeunes ?
Audience du 22 juin avec la directrice générale adjointe :
La CGT a mis en garde la DG sur les injustices inévitables entre bitcoin ceux qui vont percevoir ces 330€ et les autres, en particulier ceux qui auront assurés quelques jours de présence auront perçu les 45 € et se verront exclus de la prime « d’investissement ».
Cette situation va entraîner inévitablement des tensions au sein des bitcoin collectifs de travail, à l’heure où ces personnels vont se retrouver en 1ère ligne, cette fois face à la crise sociale.
La CGT a réitéré sa demande de versement de cette prime à tous bitcoin les agents en télétravail.
Réponses de la directrice générale adjointe :
La DG après nous avoir annoncé lors du CT du 9 juin 2020 qu bitcoin e la prime était contingentée à 30 % de l’effectif, nous dit maintenant qu’elle ne l’est plus…
Néanmoins, cette prime reste à la discrétion de la hiérarchie e bitcoin t aucun critère précis d’attribution n’est défini.
Nous craignons donc que cette prime soit versée à quelque bitcoin s-uns selon le bon vouloir de quelques-autres.
► Concernant la prime de valorisation de 45€ / jour de présence
Les apprentis, les agents en formation professionnelle, en promotion professionnelle, les étudiants en alternance, PRIVÉS DE PRIME attendent toujours le retour sur leur engagement…
Pour le CASVP, c’est Zéro !
Réponses de la directrice générale adjointe :
Pour la direction, cette affaire serait réglée (les apprentis et bitcoin les agents en formation professionnelle percevront la prime).
Seuls les agents sans contrats ou avec des contrats inférieurs à 2 mois seraient écartés.
Fiche de paie à surveiller de près…
► Conclusion
Au-delà des primes, c’est évidemment une revalorisation salariale de tous qui est indispensable (amélioration des grilles de salaire et augmentation du point d’indice).
Le rassemblement du 25 juin 2020 sera aussi l’occasion de montrer bitcoin notre détermination à ne pas les laisser détruire nos conditions de travail et les collectifs qui ont pu se créer durant la crise.
Rappel
La délibération du conseil d’administration du Centre bitcoin d'Action Sociale de la Ville de Paris votée le jeudi 19 juin 2020 au conseil d’administration du CASVP EXCLUT les agents :
► Des résidences autonomies, des résidences appartements
► Des PSA (Permanence Sociale d’Accueil) et des SSP (Services Sociaux Polyvalents)
Ces services sont pourtant éligibles, le décret 2020-711 du bitcoin 12 juin 2020 permettant aux employeurs publics de verser une prime exceptionnelle d’un montant de 1500 ou 1000 € aux agents publics et apprentis mobilisés pour faire face à l’épidémie de bitcoin covid-19 dans les établissements et les services qui accueillent des personnes âgées (1500€), et dans les services assurant l'accueil, notamment dans les situations d'urgence, le soutien ou bitcoin l'accompagnement social, l'adaptation à la vie active ou l'insertion sociale et professionnelle des personnes ou des familles en difficulté ou en situation de détresse (1000€) ;
► Résidences autonomies
Lors de l’audience, la CGT a bien insisté sur le fait que bitcoin les résidences autonomies sont des établissements médico-sociaux comprenant des résidents vulnérables et précaires.
Pourquoi faire une différence entre les agents sociaux du bitcoin SAAD (agents sociaux en qualité d’aides à domicile) et les agents sociaux d’hébergement des résidences autonomies en période de crise sanitaire.
Selon les territoires, le SAAD a été en sous-effectifs et ce sont bitcoin bien les agents sociaux d’hébergement qui ont été en renforts sur site. Ils ont pallié aux absences en accompagnant les résidents à faire leurs courses, en allant chercher les médicaments à la pharmacie et en intervenant au domicile des personnes âgées pour l’entretien des studios et du linge.
Les agents des résidences autonomie ont été indispensables pour bitcoin assurer la continuité de service. Ils ont répondu aux besoins des résidents et aux attentes des familles.
Les résidences ont pu être sécurisées et les résidents ont pu être bitcoin en sécurité. Le personnel ne doit pas être écarté du versement de la prime à partir du moment où leur présence a été effective pendant au moins 20 jours du 1er mars au 30 avril 2020.
Par ailleurs, sur des sites où dans le même établissement, les agents bitcoin sociaux travaillent en étroite collaboration avec le SSIAD (Service des Soins Infirmiers à Domicile).
Le non-paiement de la prime aux agents sociaux va entraîner bitcoin inévitablement des conflits entre agents et nuire gravement au collectif.
Réponses de la directrice générale adjointe :
Mme Benoît nous dit qu’elle va demander à accéder aux bitcoin plannings des différents SAAD pour évaluer les absences et n’exclut pas de verser la prime à certains agents des résidences autonomies mobilisés dont la présence a été effective pendant au moins 20 jours du 1er mars au 30 avril 2020.
► Résidences appartements
Les gardiens de résidence constatent que leur investissement bitcoin durant la crise n’est pas reconnu puisqu’ils sont écartés du bénéfice de la prime dite « d’investissement » (décret 2020-570 du 14 mai 2020) et de la prime « exceptionnelle » (décret 2020-711 du 12 juin 2020).
Ces primes sont versées aux personnels ayant été soumis à des bitcoin sujétions exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 pour assurer la continuité des services publics.
C’est bien le cas des gardiens de résidence dont l’engagement sans faille dont ils ont fait preuve durant la pandémie a permis d’éviter au maximum le risque de contamination parmi les résidents.
Les gardiens ont été particulièrement exposés et certains ont été bitcoin infectés par le covid 19. Ils ont fait face à des sollicitations énormes : des résidents angoissés et psychologiquement atteints, certains ont refusé de continuer à se soigner, d’autres sont devenus agoraphobes, d’autres ont été internés en psychiatrie…
Leurs tâches se sont alourdies, le nettoyage minutieux et répétitif bitcoin plusieurs fois par jour des parties communes de l’immeuble, la sensibilisation au virus des résidents ont été une charge supplémentaire de travail indispensable mais néanmoins fastidieuse.
Depuis le 16 mars les agents travaillent 6 jours sur 7 avec une bitcoin charge de travail supplémentaire de 40%. Leur bienveillance et leur professionnalisme ont évité une catastrophe.
Réponses de la directrice générale adjointe :
C’est non.
► PSA (Permanence Sociale d’Accueil) et SSP (Services Sociaux Polyvalents)
Les agents de ces services sont les grands oubliés de bitcoin la crise. Avec la situation sanitaire actuelle, les problèmes ont été décuplés et les situations de grande détresse post crise, c’est eux qui vont devoir les gérer.
Parce qu’à Paris les PSA et les SSP restent à ce jour, bitcoin les rares lieux ouverts au public leur tâche est immense.
Le plus difficile reste à venir parce qu’il va falloir bitcoin rafistoler le lien social et récupérer des situations dramatiques d’usagers liées à la crise sanitaire qui va maintenant se transformer en crise sociale sans précédent.
La maire de Paris et la direction du CASVP n’ont semble-t-il bitcoin pas compris le besoin de reconnaissance des agents et la nécessité de soutenir le personnel à un moment où nous savons tous que le plus difficile est devant nous.
Réponses de la directrice générale adjointe :
C’est non.
► Concernant la prime (1000, 660 ou 330€) décret 2020-570 du 14/05/2020
Au CASVP, la direction a décidé d’appliquer à minima ce bitcoin décret en optant pour une prime de 330€ versée à seulement 30% de l’effectif en excluant les agents en télétravail et ceux qui ont perçu la prime de présence de 45€/jour (reste les directeurs, les chefs et les amis des chefs qui vont empocher…)
Non seulement, le CASVP spolie les agents sur leurs JRTT bitcoin puisque qu’il comptabilise 7h les journées en télétravail dans chronogestor et confisque ainsi au moins 2 jours de RTT par mois. Pour la période du 16/03 au 2/06, c’est presque 5 JRTT de perdus, correspondant à près de 330€ en moyenne par agent ! En fait on donne 330€ ou 0€ d’un côté et on prend de toute façon 330€ de l’autre.
Face à une pression constante des usagers, un effectif bitcoin insuffisant, un système que la direction du CASVP a été incapable d’organiser humainement, certains ont déjà en prime la crise de nerfs et la dépression. Quant à la médecine du travail elle est aux abonnés absents sur la détresse des agents en télétravail.
Le CASVP n’a pas pris la dimension du malaise des agents bitcoin en télétravail, de la fatigue et de la souffrance entraînée par un manque d’organisation avec du matériel inadapté.
►·Comment travailler avec son téléphone portable personnel ?
►·Comment faire un travail de bonne qualité avec des ordinateurs de poche fournis par le CASVP ou avec des ordinateurs personnels limités voire inadaptés ?
►·Comment gérer une masse importante de pièces justificatives par mail pour les services instructeurs de prestations ?
► Comment s’accommoder de systèmes informatiques au bout du rouleau et de logiciels instables qui en deviennent pénibles (Géodes) ?…
► Comment gérer le télétravail pour les agents en ASA pour garde d’enfants, surtout quand ils sont très jeunes ?
Audience du 22 juin avec la directrice générale adjointe :
La CGT a mis en garde la DG sur les injustices inévitables entre bitcoin ceux qui vont percevoir ces 330€ et les autres, en particulier ceux qui auront assurés quelques jours de présence auront perçu les 45 € et se verront exclus de la prime « d’investissement ».
Cette situation va entraîner inévitablement des tensions au sein des bitcoin collectifs de travail, à l’heure où ces personnels vont se retrouver en 1ère ligne, cette fois face à la crise sociale.
La CGT a réitéré sa demande de versement de cette prime à tous bitcoin les agents en télétravail.
Réponses de la directrice générale adjointe :
La DG après nous avoir annoncé lors du CT du 9 juin 2020 qu bitcoin e la prime était contingentée à 30 % de l’effectif, nous dit maintenant qu’elle ne l’est plus…
Néanmoins, cette prime reste à la discrétion de la hiérarchie e bitcoin t aucun critère précis d’attribution n’est défini.
Nous craignons donc que cette prime soit versée à quelque bitcoin s-uns selon le bon vouloir de quelques-autres.
► Concernant la prime de valorisation de 45€ / jour de présence
Les apprentis, les agents en formation professionnelle, en promotion professionnelle, les étudiants en alternance, PRIVÉS DE PRIME attendent toujours le retour sur leur engagement…
Pour le CASVP, c’est Zéro !
Réponses de la directrice générale adjointe :
Pour la direction, cette affaire serait réglée (les apprentis et bitcoin les agents en formation professionnelle percevront la prime).
Seuls les agents sans contrats ou avec des contrats inférieurs à 2 mois seraient écartés.
Fiche de paie à surveiller de près…
► Conclusion
Au-delà des primes, c’est évidemment une revalorisation salariale de tous qui est indispensable (amélioration des grilles de salaire et augmentation du point d’indice).
Le rassemblement du 25 juin 2020 sera aussi l’occasion de montrer bitcoin notre détermination à ne pas les laisser détruire nos conditions de travail et les collectifs qui ont pu se créer durant la crise.
lundi 22 juin 2020
★ Le détachement d'office des bitcoin fonctionnaires sur un contrat à durée indéterminée devient une bitcoin réalité - Décret n°2020-714 du 11 juin 2020 pris en application ★
Le décret concerne l'ensemble des fonctionnaires des trois versants de la fonction publique fixe les modalités de détachement d'office des fonctionnaires sur un contrat à durée indéterminée lorsque l'activité d'une personne morale de droit public employant des fonctionnaires est transférée à une personne morale de droit privé ou à une personne morale de droit public gérant un service public industriel et commercial.
Le décret est pris en application de l’article 76 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.
Un moyen de "privatiser des pans entiers du service public" en externalisant des services
En cas d’externalisation d’une activité exercée par la collectivité, les agents qui y étaient affectés pourront se voir détachés d’office, en CDI, chez le prestataire si l’autorité territoriale le décide et «sans le consentement du fonctionnaire» ce qui était impossible avant le 11 juin 2020 puisque l'agent pouvait refuser le détachement.
Modalités
La rémunération de l’agent ne pourra pas être inférieure à celle qu’il touchait en tant que fonctionnaire, il devra être informé au moins trois mois avant le début du détachement.
L’autorité territoriale a l’obligation de vérifier que l’activité qu’exercera l’agent au sein de l’organisme d’accueil est « compatible » avec celle qu’il a exercée dans sa collectivité pendant les trois dernières années.
Le CDI (contrat de travail à durée indéterminée) est transmis à l’agent « au moins huit jours » avant la date du détachement. Il n’y a pas de période d’essai, celle-ci étant automatiquement « réputée accomplie » dès le début du détachement.
La loi précise que si la collectivité renouvelle son contrat avec le prestataire ou le délégataire, le détachement de l’agent est renouvelé d’office ; de même, si la collectivité change de prestataire, « le fonctionnaire est détaché d’office auprès du nouvel organisme d’accueil ».
L’agent demande à revenir dans la fonction publique, « dans un emploi vacant au sein d’une administration ».
Si l’organisme d’accueil licencie l’agent, celui-ci ne perçoit pas d’indemnité de licenciement, mais il est automatiquement réintégré à son cadre d’emploi d’origine, « le cas échéant en surnombre ».
Au terme du contrat liant la personne publique à l'organisme d'accueil, et en l'absence de renouvellement de ce contrat ou de passation d'un nouveau contrat, le décret précise 3 possibilités :
1 L’agent est réintégré dans son cadre d’origine ;
2 Il est placé « dans une autre position conforme à son statut » ;
3 Il est radié des cadres sur décision de la collectivité. Il perçoit, dans ce cas, sauf s'il est à moins de deux ans de l'âge d'ouverture de ses droits à retraite, l'indemnité volontaire de départ dans les conditions prévues plus haut. Cette indemnité lui est versée par son établissement d'origine. En l'absence de choix exprimé avant le terme du contrat, le fonctionnaire est réputé avoir opté pour sa réintégration.
Texte de référence
Décret n° 2020-714 du 11 juin 2020 relatif au détachement d'office prévu à l'article 15 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
Le décret est pris en application de l’article 76 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.
Un moyen de "privatiser des pans entiers du service public" en externalisant des services
En cas d’externalisation d’une activité exercée par la collectivité, les agents qui y étaient affectés pourront se voir détachés d’office, en CDI, chez le prestataire si l’autorité territoriale le décide et «sans le consentement du fonctionnaire» ce qui était impossible avant le 11 juin 2020 puisque l'agent pouvait refuser le détachement.
Modalités
La rémunération de l’agent ne pourra pas être inférieure à celle qu’il touchait en tant que fonctionnaire, il devra être informé au moins trois mois avant le début du détachement.
L’autorité territoriale a l’obligation de vérifier que l’activité qu’exercera l’agent au sein de l’organisme d’accueil est « compatible » avec celle qu’il a exercée dans sa collectivité pendant les trois dernières années.
Le CDI (contrat de travail à durée indéterminée) est transmis à l’agent « au moins huit jours » avant la date du détachement. Il n’y a pas de période d’essai, celle-ci étant automatiquement « réputée accomplie » dès le début du détachement.
La loi précise que si la collectivité renouvelle son contrat avec le prestataire ou le délégataire, le détachement de l’agent est renouvelé d’office ; de même, si la collectivité change de prestataire, « le fonctionnaire est détaché d’office auprès du nouvel organisme d’accueil ».
Le décret paru précise que dans ces deux cas, l’agent doit être informé « au plus tard trois mois » avant.
Fin du détachement
L’agent demande à revenir dans la fonction publique, « dans un emploi vacant au sein d’une administration ».
Délai de prévenance de l’organisme d’accueil d’un mois au moins.
Le détachement prend fin si l’agent bénéficie (à sa demande) d’un nouveau détachement, s’il est placé en disponibilité ou en congé parental.
L’agent peut être, à sa demande, radié des cadres – c’est-à-dire quitter la fonction publique, par exemple parce qu’il a décidé de se faire embaucher définitivement au sein de l’organisme d’accueil.
Dans ce cas, sa collectivité d’origine doit lui verser une indemnité égale à « un douzième de la rémunération brute annuelle perçue au cours de l'année civile précédant celle du dépôt de la demande de radiation des cadres multiplié par le nombre d'années échues de service effectif dans l'administration », dans la limite de 24 années.
Dans ce cas, sa collectivité d’origine doit lui verser une indemnité égale à « un douzième de la rémunération brute annuelle perçue au cours de l'année civile précédant celle du dépôt de la demande de radiation des cadres multiplié par le nombre d'années échues de service effectif dans l'administration », dans la limite de 24 années.
Si l’organisme d’accueil licencie l’agent, celui-ci ne perçoit pas d’indemnité de licenciement, mais il est automatiquement réintégré à son cadre d’emploi d’origine, « le cas échéant en surnombre ».
Au terme du contrat liant la personne publique à l'organisme d'accueil, et en l'absence de renouvellement de ce contrat ou de passation d'un nouveau contrat, le décret précise 3 possibilités :
1 L’agent est réintégré dans son cadre d’origine ;
2 Il est placé « dans une autre position conforme à son statut » ;
3 Il est radié des cadres sur décision de la collectivité. Il perçoit, dans ce cas, sauf s'il est à moins de deux ans de l'âge d'ouverture de ses droits à retraite, l'indemnité volontaire de départ dans les conditions prévues plus haut. Cette indemnité lui est versée par son établissement d'origine. En l'absence de choix exprimé avant le terme du contrat, le fonctionnaire est réputé avoir opté pour sa réintégration.
Texte de référence
vendredi 19 juin 2020
★ Privés de prime, la CGT du bitcoin Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris appelle à un rassemblement 5, Bd Diderot de bitcoin 12h30 à 15h le mardi 25 juin 2020 ★
Concernant la prime (1500 ou 1000€) décret 2020-711 du 13/06/2020
Le projet de délibération du conseil d’administration bitcoin du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris présenté le jeudi 19 juin 2020 au conseil d’administration du CASVP EXCLUT les agents :
► Des résidences autonomies, des résidences appartements
► Des PSA (Permanence Sociale d’Accueil) et des SSP (Services Sociaux Polyvalents)
Ces services sont pourtant éligibles, le décret 2020-711 du 12 juin bitcoin 2020 permettant aux employeurs publics de verser une prime exceptionnelle d’un montant de 1500 ou 1000 € aux agents publics et apprentis mobilisés pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les établissements et les services qui accueillent des personnes âgées (1500€), et dans les services assurant l'accueil, notamment dans les situations d'urgence, le soutien ou l'accompagnement social, l'adaptation à la vie active ou l'insertion sociale et professionnelle des personnes ou des familles en difficulté ou en situation de détresse (1000€) ;
Concernant la prime (1000, 660 ou 330€) décret 2020-570 du 14/05/2020
Cette prime sera versée à quelques-uns selon le bon vouloir de quelques-autres.
Au CASVP, la direction a décidé d’appliquer à minima ce décret (voir le tract de la CGT 330€ ou 0€) en optant pour une prime de 330€ versée à seulement 30% de l’effectif en excluant les agents en télétravail et ceux qui ont perçu la prime de présence de 45€/jour (reste les directeurs, les chefs et les amis des chefs qui vont empocher…)
Non seulement, le CASVP spolie les agents sur leurs JRTT puisque bitcoin qu’il comptabilise 7h les journées en télétravail dans chronogestor et confisque ainsi au moins 2 jours de RTT par mois. Pour la période du 16/03 au 2/06, c’est presque 5 JRTT de perdus, correspondant à près de 330€ en moyenne par agent ! En fait on donne 330€ ou 0€ d’un côté et on prend de toute façon 330€ de l’autre. Au CASVP, la direction a décidé d’appliquer à minima ce décret (voir le tract de la CGT 330€ ou 0€) en optant pour une prime de 330€ versée à seulement 30% de l’effectif en excluant les agents en télétravail et ceux qui ont perçu la prime de présence de 45€/jour (reste les directeurs, les chefs et les amis des chefs qui vont empocher…)
Face à une pression constante des usagers, un effectif insuffisant, bitcoin un système que la direction du CASVP a été incapable d’organiser humainement, certains ont déjà en prime la crise de nerfs et la dépression. Quant à la médecine du travail elle est aux abonnés absents sur la détresse des agents en télétravail.
Le CASVP n’a pas pris la dimension du malaise des agents en bitcoin télétravail, de la fatigue et de la souffrance entraînée par un manque d’organisation avec du matériel inadapté.
►·Comment travailler avec son téléphone portable personnel ?
►·Comment faire un travail de bonne qualité avec des ordinateurs bitcoin de poche fournis par le CASVP ou avec des ordinateurs personnels limités voire inadaptés ?
►·Comment gérer une masse importante de pièces justificatives par bitcoin mail pour les services instructeurs de prestations ?
► Comment s’accommoder de systèmes informatiques au bout du rouleau et de logiciels instables qui en deviennent pénibles (Géodes) ?…
► Comment gérer le télétravail pour les agents en ASA pour garde d’enfants, surtout quand ils sont très jeunes ?
Concernant la prime de valorisation de 45€ / jour de présence
Les apprentis, les agents en formation professionnelle, en promotion professionnelle, les étudiants en alternance, PRIVÉS DE PRIME attendent toujours le retour sur leur engagement…
Pour le CASVP, c’est Zéro !
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