La délibération prévoit :
Éligibles (1500€)
EHPAD (Établissements d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) –SAAD (Service d'Aide A Domicile) – SSIAD (Service des Soins Infirmiers A Domicile)
Éligibles (1000€)
ESI (Espaces Solidarité Insertion) – CHRS (Centres d'Hébergement et de Réinsertion Sociale) – CHU (Centres d'Hébergement d'Urgence)
Non retenus par la maire de Paris
Les résidences autonomies, les résidences appartements, les SSP (Services Sociaux Polyvalents), les PSA (Permanences Sociales d'Accueil), les CASVP d'arrondissement.
Bénéficiaires
Les personnels affectés ou volontaires pour assurer des missions en renfort sur la période du 1er mars au 30 avril 2020 au sein des établissements éligibles.
Les agents éligibles sont les fonctionnaires , les contractuels, les vacataires, les agents de droit privé en service effectif au sein des établissements éligibles.
Conditions
➤ Justifier d'au moins 20 jours d’exercice effectif de leurs fonctions au sein des établissements éligibles du 1er mars au 30 avril 2020.
➤ Cette condition s'applique au prorata de la quotité de temps de travail pour les agents exerçant à temps partiel ou incomplet.
➤ Le montant de la prime est réduite de moitié en cas d'absence de plus de 10 jours cumulés sur la période du 1er mars au 30 avril 2020.
L'absence est constituée par tout motif autre que :
➤ Le congé de maladie, l’accident de travail, la maladie professionnelle, dès lors que ces 3 motifs bénéficient d'une présomption d’imputabilité au virus covid-19 ;
➤ Les congés annuels et les congés au titre de la réduction du temps de travail pris au cours de la période mentionnée (1er mars - 30 avril 2020).
Montant de la prime
EHPAD – SAAD – SSIAD (1500€)
ESI (Espaces Solidarité Insertion) – CHRS – CHU (1000€)Texte de référence
Décret 2020-711 du 12 juin 2020
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