★ Les violences conjugales et intrafamiliales au temps du confinement : une urgence syndicale ! ★

Forte augmentation 

des violences intrafamiliales 

Une femme décède sous les coups de son partenaire ou de son ex-partenaire tous les trois jours ; un enfant meurt tous les cinq jours sous les coups de l’un de ses parents.

En moyenne, au cours d’une année, 219 000 femmes déclarent subir des violences physiques et/ ou sexuelles commises par leur ancien ou actuel mari, concubin, pacsé ou petit-ami. Ce chiffre ne couvre pas l’ensemble des violences au sein du couple puisqu’il ne rend pas compte des violences verbales, psychologiques, économiques ou administratives. On estime en France à près de 4 millions le nombre d’enfants témoins de violences conjugales.

14 % des Français.e.s disent avoir été victimes de maltraitance dans leur enfance.

Chaque année en France, 165000 enfants sont victimes de viols et violences sexuelles, majoritairement au sein de leur famille

Avec le confinement, ces violences conjugales et intrafamiliales ont augmenté de plus de 30 % : 32 % de signalements de plus ont été enregistrés par la gendarmerie sur une semaine, et 36 % pour la région parisienne.

Quelles réponses apportées ?

Après les réactions immédiates d’associations en charge des victimes de violences conjugales, et le lancement d’une pétition de Noustoutes, le gouvernement a fini par prendre des mesures d’urgence : l’annonce de points d’accompagnement éphémères dans des pharmacies et des centres commerciaux et le déblocage d’un million d’euros pour venir en aide aux associations de terrain.

Comme les appels au 3919 ont baissé, du fait de la difficulté de téléphoner en présence du conjoint violent et d’horaires d’ouverture plus réduites du fait du confinement, l’envoi d’un courriel sera possible via une nouvelle plate-forme : https://arretonslesviolences.gouv.fr/ ouverte en permanence.

« Il est interdit de sortir, mais permis de fuir » : la recommandation est unanime : quand les femmes se sentent en danger, elles doivent quitter leur domicile et se rendre au commissariat, sans craindre de déroger aux consignes sanitaires.

Mais pour aller où ? En temps habituel, la France manque de places dans les centres d’hébergement pour accueillir ces femmes, seulement 5 000 places sont disponibles. En 2018, le Haut Conseil à l’Égalité a déclaré que 11000 places supplémentaires étaient nécessaires pour protéger les femmes victimes de violences conjugales et leurs enfants. En novembre 2019, à la suite du Grenelle sur les violences conjugales, le gouvernement en a annoncé 1000 supplémentaires, toujours pas effectives.

Face au confinement, les centres d’hébergement connaissent eux-aussi des difficultés, car il n’y a plus d’entrées et sorties. Le financement de chambres d’hôtels est également annoncé. Mais de son côté, pour le HCE, « Dans le contexte du confinement, la seule mesure garantissant une mise en sécurité des femmes victimes de violences conjugales et de leurs enfants est l’éviction de l’agresseur. Cette mesure permet d’abord que les victimes retrouvent leur sécurité au sein de leur lieu de vie. Elle permet aussi d’assurer le contrôle des déplacements des agresseurs compte tenu des règles du confinement ».

Dans la pratique, pour de nombreuses associations, l’éviction est un beau principe qui n’est pas souvent mis en application par manque de moyens. Espérons que, comme à Paris, des mesures d’urgence vont être prises pour permettre en priorité, le maintien des femmes et de leurs enfants, dans leur foyer.

Quelles revendications pour la CGT ?

La CGT lutte depuis des années contre toutes les violences sexistes et sexuelles au travail ou hors travail. Il convient d’interpeller tous les employeurs, dans les branches et les entreprises, sur leurs responsabilités, de leur rappeler qu’en cas de violences survenues au domicile, pendant le télétravail, l’employeur a la responsabilité d’assurer la sécurité de ses travailleur.euse.s et d’exiger des mesures concrètes et immédiates :

Les employeurs, notamment ceux qui ont recours au télétravail, au chômage partiel, doivent fournir sur leur réseau internet ou intranet toutes les informations disponibles, en cas de violences intrafamiliales, à des fins de préventions et adresser un mail à tou.te.s travailleur.euse.s qui ne se rendent plus sur leur lieu de travail avec ces informations, ainsi que la procédure mise en place au niveau de l’entreprise.

En cas d’urgence, les employeurs doivent pouvoir jouer un rôle de relais, en mettant en place une procédure d’intervention (par mail ou téléphone) pour permettre à toutes travailleuses en danger d’être mises immédiatement en contact avec un professionnel (police, associations spécialisées…).

Les référent.e.s violence RH, les élu.e.s CHSCT et CSE doivent pouvoir jouer ce rôle de relais.

Si la travailleuse est en télétravail, ce sont les mêmes obligations qui s’appliquent que si les violences avaient lieu au travail : l’employeur est tenu de prendre immédiatement toutes les mesures pour faire cesser les violences et protéger la travailleuse.

Le CSE ou les représentant.e.s. du personnel doivent également pouvoir communiquer, par courriel, auprès de tou.te.s les travailleur.euse.s sur les mesures face aux violences conjugales ou intrafamiliales. Rappelons que tous les membres du CSE, référent.e.s ou non, les élu.e.s CHSCT et autres représentant.e.s du personnel bénéficient individuellement des prérogatives nécessaires pour intervenir en cas de violences, exiger des mesures de prévention et déclencher une enquête en cas de signalement.

Des moyens téléphoniques notamment doivent être débloqués pour la.le référent.e violence du CSE et les représentant.e.s du personnel soient joignable par tou.te.s les travailleur.euse.s. - La ou le référent.e. violences – quand elle ou il existe - doit veiller à ce que les travailleuses, qui avaient signalé des violences conjugales avant le covid-19, soient contactées et qu’un accompagnement soit mis en place en urgence.

Lorsque l’entreprise a un parc de logement, des chambres doivent être immédiatement mises à disposition des travailleuses victimes de violence.

Un dispositif d’avance sur salaire ou traitement et de droits à absences rémunérées doit être automatiquement mis en place dès que des violences sont signalées, pour permettre aux travailleuses de quitter leur conjoint violent et de faire leurs démarches

Quelque soit le contrat des travailleur.euse.s qui signalent des violences (CDI, CDD, contractuel.le.s, intérim, apprentissage…), elles doivent être protégées contre le licenciement

Enfin, il n’y a malheureusement pas de trêve et des violences peuvent se produire sur le lieu de travail pour celles qui sont contraintes de continuer à s’y rendre. Il convient de s’assurer que malgré le confinement et le télétravail d’une partie des travailleur.euse.s, ces travailleur.euse.s pourront bien dénoncer les violences subies et qu’elles seront bien protégées. Les référent.e.s RH, CSE et CHSCT doivent être joignables !

Au niveau national et interprofessionnel, la CGT interpelle le Ministère du travail pour que ces dispositions soient exigées de l’ensemble des employeurs.

Au niveau départemental les unions départementales peuvent interpeller le Préfet et la DIRECCTE sur les mesures mises en place dans leur département.

Nous, syndiqué.e.s, nous resterons quoiqu’il arrive en contact avec les travailleur.euse.s. Nous organisons d’ores et déjà des réunions téléphonées avec nos syndicats pour briser l’isolement et augmenter le rapport de force pour obtenir ces revendications.

En cas d’urgence :

• Consulter la plate-forme : https://arretonslesviolences.gouv.fr/
• Si vous êtes témoins ou en cas de danger immédiat : appeler le 17 police secours
• Pour avoir de l’aide : appeler le 3919 (de 9h à 19h sauf le dimanche)
• Pour les enfants : appeler le 119 (24h/24) 
• 0800 05 95 95 : Viols Femmes Informations - anonyme et gratuit, du lundi au vendredi de 9h à 19h - des écoutantes, en effectif réduit mais joignables, vous viennent en aide et vous conseillent. Consultez le site du Collectif Féministe Contre le Viol ; 

Pour la Ville de Paris

En cette période de confinement, le déplacement hors de son domicile afin de déposer plainte dans un commissariat de police est l’une des exceptions à l’obligation de confinement. En cas d’urgence, les victimes pourront se rendre sans délai dans le commissariat le plus proche ou se signaler auprès de n’importe quel fonctionnaire de police présent dans l’espace public qui les orientera vers un lieu de dépôt de plainte.

Dans les commissariats, les situations urgentes sont prises en charge en priorité, dont les plaintes pour violences conjugales. Les interventions à domicile ont également lieu.

Des intervenants sociaux assurent des permanences téléphoniques afin de permettre aux victimes, si leur situation le justifie, de bénéficier en urgence d’un hébergement temporaire proposé par la Ville de Paris en complément de l’éviction du conjoint violent, éventuellement ordonnée par l’autorité judiciaire.

Tous les professionnels parisiens, quel que soit leur arrondissement, peuvent joindre l’un des intervenants sociaux en commissariat (ISC) actuellement en télétravail :

• Cédric BIENFAIT (commissariat du 15^e) 07 77 81 00 99 - cedric.bienfait@paris.fr
• Nadia OUMOUSSA (commissariat du 19^e) 07 77 81 01 08 - nadia.oumoussa@paris.fr
• Damien LECUYER (commissariat du 20^e) 06 40 70 91 41 - damien.lecuyer@paris.fr
• Claire THEVENOUX (commissariat du 14^e) 07 50 65 47 13 - claire.thevenoux@paris.fr

Les psychologues en commissariat :

• Corinne BOULAY (11e) 06 33 49 37 39
• Axelle GARNIER de SAINT SAUVEUR (13e) 06 45 37 02 33
• Charlotte BROUSSOUX (18e) 06 14 46 26 23
• Audrey DOLBEAU (20e) 06 07 15 04 06