★ Déclaration de la CGT au CT du 7 mai 2020 du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris présidé par Mme Dominique Versini ★

Madame Versini, la CGT vous demande d’apporter des réponses au courrier (PJ) qui vous a été adressé ce jour et qui porte sur les mesures « Buzyn », la NBI Ehpad, la poursuite du versement des 35€ + 10€ de frais de restauration, l’indemnité dans le cadre du télétravail et la prise en charge des agents infectés en maladie professionnelle ou accident de service.

Le Comité Technique qui nous réunit aujourd’hui porte sur la reprise de certains secteurs du CASVP de Paris : réouverture des établissements, des services dont les interventions peuvent être indispensables à leur bon fonctionnement.

Vous n’ignorez pas la positon de notre organisation syndicale CGT concernant cette reprise. L’objectif du Président de la République et de son gouvernement est animé uniquement par la reprise économique. En effet, Macron a fait un choix purement politique en s’affranchissant de l’avis du Conseil Scientifique recommandant une ouverture de ces établissements à septembre 2020.

La CGT constate que l’intérêt économique prévaut toujours sur celui de l’intérêt général ! Tous les discours, aussi larmoyants soient-ils, concernant la situation sociale exacerbée par cette catastrophe sanitaire ne peuvent nous duper, les ordonnances publiées, sans aucune concertation, remettent en cause les droits du travail et favorisent toujours plus le capital nous confortent plus que jamais dans notre analyse.

Si la CGT considère que cette reprise est non seulement prématurée mais peut s’avérer très dangereuse tant pour les agents que pour les enfants et leurs familles, elle n’ignore pas le besoin criant de répondre, notamment, aux agents et salariés dont les missions sont essentielles ainsi qu’aux besoins des familles et des usagers les plus défavorisés. Mais jamais au détriment ni de leur protection ni de celle des agents !

La CGT prend acte de la décision de la Maire de Paris, nous souhaitons ici rappeler qu’en tant qu’employeur la Maire de Paris engage sa responsabilité juridique en cas de manquement à son devoir de protection vis-à-vis des personnels comme de celle des usagers. Cette décision requiert une assurance sans faille de la garantie de protection individuelle et collective pour l’ensemble des agents et des usagers dans le cadre d’un élargissement très progressif des missions essentielles des services publics parisiens.

La CGT a, quant à elle, depuis le début de cette catastrophe sanitaire exprimé que sa priorité était la protection des agents mobilisés sur le terrain, elle est intervenue en ce sens autant de fois que cela s’est avéré nécessaire, il ne serait en être autrement aujourd’hui.

La deuxième priorité reste celle des droits des agents, nous attendons toujours une position claire du CASVP de ne pas appliquer les dispositions de l’ordonnance du 15 avril 2020 (congés et JRTT) mais de mettre en place les dispositions pour la prise en charge de l’indemnité repas pour les agents mobilisés sur le terrain.

Vous n’ignorez pas, non plus, notre position concernant la nécessaire reconnaissance des agents qui depuis le début de cette crise sanitaire sont en première ligne, pour cela la CGT réitère sa demande d’ouverture de négociations sur la pérennisation de cette reconnaissance.

Si la CGT a apporté plusieurs amendements au document relatif aux « mesures à mettre en œuvre par les directions pour la reprise de l’activité sur les lieux de travail », elle déplore que le CHSCT qui va statuer sur les mesures de préventions et de protections en s’appuyant sur les propositions de la MISST (Mission Inspection Santé et Sécurité Travail) ne se tienne pas avant le CT. Comment donner un avis sur la reprise de l’activité sans avoir la certitude que l’ensemble des mesures de prévention et protection individuelles et collective seront effectives dans chacune des directions de la ville ?

Madame la Présidente, en tant que représentants de la CGT nous ne sommes pas des spécialistes, cependant il suffit de se pencher sur le document de la MISST pour comprendre, que si beaucoup d’éléments concernant la transmission de virus restent encore à prouver, toutes les mesures de préventions doivent être appliquées dans les directions.

C’est pourquoi, la CGT vous demande l’assurance, sans aucune ambiguïté, que les 38 propositions, de mesure de prévention en vue d’une sortie progressive du confinement, énoncées par la MISST seront appliquées dans toutes établissements du CASVP afin de mettre en place le PRA (plan de reprise d’activité).

Les agents qui sont et seront amenés à reprendre leur activité professionnelle devront bénéficier de toutes les garanties de protections individuelles et collectives tant sur leur temps de travail que sur leur temps de trajet, devront bénéficier d’aménagement d’horaires (soit par roulement, par des horaires décalés, par une réduction d’horaire) afin d éviter « le rush » des transports en commun.

Quoi qu’il en soit, la CGT se donnera le droit de porter à connaissance des agents toutes les préconisations émises par la MISST et les invitera, si ces dernières n’étaient pas mises en œuvre, à faire valoir leur droit de retrait et si nécessaire d’user du préavis de grève de la Fédération CGT des Services Publics afin de garantir leur protection et celle des usagers.