📢 Télétravail, le décret 2016-151 du 11 février 2016 est modifié le 5 mai 2020 - La CGT du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris demande l’ouverture d'une négociation

Télétravail, le décret 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions de modalités et de mise en œuvre du télétravail est modifié par le décret 2020-524 du 5 mai 2020.

La CGT a saisi la direction le 9 mai 2020 afin qu'un cadre 
soit donné au télétravail au CASVP (régulier et occasionnel)
et qu’une négociation s'ouvre avec les organisations syndicales.  

Paris, le 9 mai 2020 Madame Vanessa Benoit Directrice générale adjointe du CASVP Madame, Depuis le 17 mars 2020, le télétravail est finalement instauré, en mode dégradé pour de nombreux agents qui doivent utiliser leur connexion familiale, leur téléphone privé et leur propre matériel. Si certains sont dotés d'un matériel fourni par l'administration, il est le plus souvent inadapté (ordinateurs portables de 12 pouces...). Vous avez toujours refusé d’ouvrir une négociation sur le télétravail, vous nous l’imposez maintenant à l'arrache, sans moyens et surtout sans cadre. Mis en place dans ces conditions, il va vite devenir infernal pour certains pour des raisons ergonomiques et de fatigue visuelle, mais aussi parce que déjà des encadrants zélés profitent de l'isolement du salarié pour le bombarder de courriels et de consignes inapplicables et toxiques. Le télétravail ne peut pas être imposé aux agents, c'est une faculté qui doit leur être ouverte sur la base du volontariat, et ne saurait être une obligation. L'exercice des fonctions en télétravail est accordé sur demande écrite de l'agent. Le choix de l'agent est réversible. Le cadrage du télétravail doit porter notamment sur : Organisation du travail et conditions d'exercice professionnel Charge et temps de travail, santé au travail Droit à la déconnexion et équilibre vie professionnelle / vie privée Respect de la vie privée au travail Droits individuels et collectifs, droit syndical Prise en charge par l’employeur du matériel et de son entretien, les restrictions apportées à l’usage des outils informatiques, la prise en charge de l’installation. Utiliser le télétravail pour améliorer les conditions de vie et de travail... La CGT demande l'ouverture d'une négociation sur le télétravail régulier et occasionnel au CASVP. Recevez, madame nos salutations. PS : La CGT avait demandé la valorisation de la mobilisation des agents ayant assumé leurs fonctions en télétravail. La Ville vient de donner un accord en ce sens, mais sans en fixer le cadre. Dans les conditions difficiles et harassantes que l’on connaît du fait d’un manque d’anticipation de votre part et du rejet constant d’instaurer le télétravail au CASVP malgré les demandes récurrentes des représentants du personnel, les agents ont du faire face à de nombreux obstacles pour télétravailler, il faut qu’ils soient tous concernés par le paiement de cette indemnité. Sans attendre les dispositions de la Ville, nous vous demandons de vous positionner sur ce point.

Le décret 2020-524 du 5 mai 2020 détermine les nouvelles modalités de recours au télétravail dans la fonction publique qui permettent le recours ponctuel au télétravail et prévoit de nouvelles dispositions relatives au lieu d'exercice du télétravail, à la formalisation de l'autorisation de télétravail et aux garanties apportées aux agents. 

Il facilite l'utilisation du matériel informatique personnel de l'agent travaillant à distance.

Il permet, en cas de situation exceptionnelle perturbant l'accès au site ou le travail sur site, de déroger à la limitation de la règle imposant un maximum de trois jours de télétravail par semaine.

L'autorisation de télétravail est délivrée pour un recours régulier ou ponctuel au télétravail. Elle peut prévoir l'attribution de jours de télétravail fixes au cours de la semaine ou du mois ainsi que l'attribution d'un volume de jours flottants de télétravail par semaine, par mois ou par an dont l'agent peut demander l'utilisation à l'autorité responsable de la gestion de ses congés.

« Un agent peut, au titre d'une même autorisation, mettre en œuvre ces différentes modalités de télétravail. »

Voir aussi le première restitution des réponses au questionnaire de la CGT CASVP "Télétravail le rendre possible, mais pas obligatoire"

Décret 2016-151 du 11 février 2016 modifié...

Décret 2020-524 du 5 mai 2020