📢 Frais de repas des agents sur site - Un décret vient d'être publié le 8 avril 2020 - la CGT saisit la direction du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris

Madame la directrice générale adjointe,

Le décret n° 2020-404 du 7 avril 2020 relatif à la prise en charge des frais de repas de certains personnels civils et militaires dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire fixe un montant de frais de missions pour la prise en charge des frais de repas engagés par certains agents publics pendant les périodes d'état d'urgence sanitaire (effet du 16 mars 2020).

Sont considérés comme assurant la continuité du fonctionnement des services au sens du présent décret les personnels civils et militaires dont la présence physique sur leur lieu de travail est impérative pendant toute ou partie de la durée de l'état d'urgence sanitaire et nommément désignés à cet effet.

Les personnels peuvent prétendre à un remboursement de 17 euros par jour, sous réserve de pouvoir justifier du paiement auprès de l'ordonnateur, à la prise en charge ou au remboursement des frais de repas pris, sur place ou à emporter, au cours de leur temps de service en cas d'impossibilité de recours à la restauration administrative.

La CGT vous demande de bien vouloir appliquer le plus largement possible et sans délais ces dispositions.